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Le droit à la formation


Le droit à la formation est prévu par la loi

Les membres du CSE et de la Commission SSCT ont droit à une formation qui peut être renouvelée lorsque le mandat a été exercé pendant 4 années, consécutives ou non.

Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail : il n’est pas déduit des heures de délégation.

Les membres du CSE bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Ce temps de formation peut être fractionné. Le financement (coût de la formation et frais) est à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement sauf accord plus favorable avec l’employeur.

Les membres du CSE et de la commission SSCT bénéficient également d’une formation portant sur la Santé, la sécurité et les Conditions de travail (SSCT). La durée de cette formation est de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou de 3 jours dans les entreprises de moins de 300. Tous les frais sont à la charge de l’entreprise.

N’hésitez pas à négocier avec votre Direction une amélioration des droits à la formation pour les Représentants de proximité (autorisation d’absence ou prise en charge de l’ensemble des frais pédagogiques par exemples).

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