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Quelles sont les obligations de mon CSE ?

Tous les comités sociaux et économiques doivent tenir une comptabilité !

Cadre juridique

Enregistrement des mouvements comptables, contrôles périodiques et établissement des comptes annuels, le niveau d’obligation est cependant différent selon la taille du CSE : si la comptabilité est dite ultra simplifiée pour les petits CSE (ressources en dessous de 153 000 €), elle se complique pour les moyens et grands CSE.

Les petits CSE, dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 €, peuvent tenir une comptabilité dite « ultra-simplifiée »,

Les CSE de taille intermédiaire, dont les ressources annuelles dépassent 153 000 € mais qui, à la clôture de l’exercice, n'excèdent pas au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 1,55 M€ de total du bilan et 3,1 M€ de ressources, peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes. Toutefois, ces comités doivent, de par la loi, confier la mission de présentation de leurs comptes annuels à un expert-comptable,

Les CSE de grande taille qui, à la clôture de l’exercice, excèdent au moins 2 des 3 critères ci-dessus doivent tenir une comptabilité de droit commun. Le recours à un commissaire aux comptes, différent de celui de l’entreprise, est obligatoire..

À savoir : les coûts d’intervention de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes sont à la charge du CSE, sur son budget des Attributions Économiques et Professionnelles.

Comment Tandem peut vous aider sur la comptabilité de votre CSE ?

Tandem établit ou atteste la comptabilité du CSE dans le respect des obligations comptables, aux côtés des élus.

Tandem dispense également aux élus une information régulière et précise de la situation comptable.

Tandem détaille la gestion du CSE dans un langage clair et compréhensible de tous à travers de nombreux graphiques et commentaires. Avec cette approche pédagogique qui la caractérise, Tandem expertise développe les compétences des élus et renforce leur crédibilité auprès des salariés.

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