Quelles sont les obligations de mon CSE ?
Tous les comités sociaux et économiques doivent tenir une comptabilité !
Enregistrement des mouvements comptables, contrôles périodiques et établissement des comptes annuels, le niveau d’obligation est cependant différent selon la taille du CSE : si la comptabilité est dite ultra simplifiée pour les petits CSE (ressources en dessous de 153 000 €), elle se complique pour les moyens et grands CSE.
• Les petits CSE, dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 €, peuvent tenir une comptabilité dite « ultra-simplifiée »
• Les CSE de taille intermédiaire, dont les ressources annuelles dépassent 153 000 € mais qui, à la clôture de l’exercice, n’excèdent pas au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 1,55 M€ de total du bilan et 3,1 M€ de ressources, peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes. Toutefois, ces comités doivent, de par la loi, confier la mission de présentation de leurs comptes annuels à un expert-comptable
• Les CSE de grande taille qui, à la clôture de l’exercice, excèdent au moins 2 des 3 critères ci-dessus doivent tenir une comptabilité de droit commun. Le recours à un commissaire aux comptes, différent de celui de l’entreprise, est obligatoire.
À savoir :
les coûts d’intervention de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes sont à la charge du CSE, sur son budget des Attributions Économiques et Professionnelles.
Comment Tandem peut vous aider sur la comptabilité de votre CSE
• Tandem établit ou atteste la comptabilité du CSE dans le respect des obligations comptables, aux côtés des élus.
• Tandem dispense également aux élus une information régulière et précise de la situation comptable.
• Tandem détaille la gestion du CSE dans un langage clair et compréhensible de tous à travers de nombreux graphiques et commentaires. Avec cette approche pédagogique qui la caractérise, Tandem expertise développe les compétences des élus et renforce leur crédibilité auprès des salariés.
