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Les missions contractuelles


Missions contractuelles dans le cadre des attributions économiques du CSE

Rémunération de l’expert-comptable par le comité social et économique sur son budget AEP (anciennement budget de fonctionnement). Des dispositions plus favorables en termes de financement et d’accès à l’information peuvent être négociées avec la Direction.

Exemples de missions

Au-delà du champ des expertises légales, le comité peut tout au long de son mandat ressentir la nécessité de recourir à un expert pour l’assister dans la préparation de ses travaux, de ses délibérations, avis ou décisions.

Le recours à l’expert peut porter sur des thèmes très variés :

assistance à la commission économique

assistance à la mise en place et à l’adaptation dans le temps de la BDES

analyse d’un projet de nouvelle organisation opérationnelle ou juridique

aide à la négociation d’un accord : temps de travail, salaires, intéressement, GPEC / GEPP, mobilité, accord de méthode…

analyse des dispositifs d’épargne salariale et de mutuelle / prévoyance

analyse comparée des statuts du personnel

Objet et intérêt de la mission

Le rôle de l’expert, défini avec les représentants du personnel, pourra être :
la formation des négociateurs et des élus, l’aide à la préparation des réunion
la réalisation d’un diagnostic de situation
l’accompagnement et l’appui technique dans les négociations et le suivi des accords
l’aide à la construction de propositions d’évolution ou de solutions adaptées.

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