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La tenue et la présentation des comptes du comité


La tenue de la comptabilité et la présentation des comptes

La tenue de la comptabilité et la présentation des comptes doivent être réalisés dans le respect de la réglementation. L’aide d’un expert-comptable comme Tandem expertise est essentielle pour de nombreuses raisons, en voici 3.

 

1°) La tenue d’une comptabilité exige des compétences techniques

Le recours à un expert-comptable est conseillé pour :
la rigueur de la tenue de la comptabilité générale
la vérification de la qualité des informations comptables produites par le CE et valider la bonne application des décisions du comité
la réalisation d’une présentation analytique des activités du comité facilitant le suivi du travail des commissions
l’établissement des payes des salariés du CE et des déclarations sociales.

La tenue de la comptabilité supervisée par un expert-comptable permet au CE de gagner du temps et de pouvoir s’appuyer sur des documents justes et respectueux des règles.

 

 

2°) Les comptes doivent être formalisés et communiqués aux salariés

Chaque année le CE doit établir des états financiers, sous la responsabilité d’un expert-comptable (pour les CE d’une certaine taille) et un rapport d’activité et de gestion.

L’expert-comptable a pour missions :
de réaliser des contrôles et un examen critique de cohérence  et de vraisemblance des comptes annuels
d’élaborer les états financiers et de rédiger, à la demande, le rapport de gestion
de les présenter et les expliquer en réunion du comité avant diffusion auprès des salariés.

En effet, les comptes sont approuvés par les membres élus du CE en réunion plénière : la dite réunion porte sur ce seul sujet et fait l’objet d’un procès-verbal spécifique.

Par ailleurs, le CE doit informer les salariés par tout moyen sur ses comptes annuels ainsi que sur son rapport de gestion.

La réalisation des états financiers par un tiers extérieur et leur présentation en assemblée plénière permettent d’obtenir une assurance et une crédibilité supplémentaires.

 

 

3°) Le CE a besoin de conseils précis pour son organisation et sa gestion

Tout au long de son mandat, le comité est confronté à de multiples situations où l’intervention d’un expert-comptable peut s’avérer nécessaire.

Organisation générale du CE
– L’expert-comptable formule des préconisations pour une organisation administrative et comptable rigoureuse
– Il apporte aussi des recommandations en matière d’outils de gestion. Il aide le CE à mettre en place des tableaux de bord de suivi et à établir ses budgets
– Il conseille le CE sur la mise en place ou l’adaptation de son règlement intérieur.

Conseils en matière fiscale et sociale
Il s’agit de sujets complexes : le recours à un expert-comptable peut s’avérer utile par exemples pour établir les déclarations fiscales, éviter un risque URSSAF ou être assisté lors d’un contrôle de l’administration.

Audit des comptes du comité
En début de mandat ou lors du rapprochement de plusieurs établissements par exemples,  l’expert peut réaliser un état des lieux du comité (audit de l’organisation et des procédures de contrôle interne, audit des comptes et des équilibres financiers) et apporter des recommandations pour l’organisation des activités et de la comptabilité.

Pour toute question sur le fonctionnement, l’organisation administrative, la comptabilité et la gestion des ASC, un expert permet au CE d’avoir une vision claire des situations et d’obtenir des solutions.

Le CE est responsable devant les salariés de la gestion des subventions et leur doit toute transparence sur leur utilisation. Tenir ses comptes permet ainsi au CE de communiquer à l’ensemble des salariés une information fiable et accessible sur ses activités.

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