L’organisation, les attributions et les moyens du CSE
l'organisation, les attributions
et les moyens du CSE
2 jours
Les objectifs de la formation
Connaître les droits et obligations du CSE et de ses membres
Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE
Identifier les moyens d'action pour exercer pleinement le mandat
Apprendre à se coordonner entre élus
Impulser une dynamique d'échanges et de questionnements avec la direction
Durée
2 jours
(14h)
Public
Représentants du personnel
Prérequis
Aucun
prérequis
les modalités
Café d’accueil
Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)
Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise
Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.
Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.
Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.
Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.
Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.
Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.
Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur.
Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)
Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.
le Programme
- Mise en place et composition du CSE,
- Le fonctionnement du CSE,
- Le rôle du secrétaire, du trésorier et du président,
- Le règlement intérieur du CSE,
- Responsabilités civile et pénale du CSE,
- La protection des élus.
- Les heures de délégation, les moyens matériels, les moyens de communication,
- Les commissions obligatoires et facultatives,
- Les budgets de fonctionnement, des activités sociales et culturelles,
- La formation des membres.
- L’ordre du jour, les convocations,
- Les réunions du CSE : nombre de réunions ordinaires, les réunions extraordinaires, la visioconférence, les réunions comportant « tout au partie » de sujets SSCT, déroulement de la réunion plénière, l’importance des votes,
- Le procès-verbal de réunion : ses caractéristiques.
- Les principaux champs d’intervention du CSE :
– l’emploi, les rémunérations,
– les conditions de travail,
– la formation professionnelle, l’égalité professionnelle,
– les questions environnementales,
- Les modalités d’information de l’instance : la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE),
- Les consultations de l’instance :
– la procédure d’information consultation : les principes intangibles, les informations à
communiquer, les délais préfix de consultation…,
– les 3 consultations récurrentes obligatoires,
– les consultations et informations ponctuelles,
- Les différents cas de recours aux experts : intérêts, modalités et financement.
nos tarifs
En intra
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En intra
-
jusqu'à 4 personnes maximum
En inter
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En inter
-
jusqu'à 4 personnes maximum
