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L’organisation, les attributions et les moyens du CSE


l'organisation, les attributions
et les moyens du CSE

2 jours

Les objectifs de la formation

Connaître les droits et obligations du CSE et de ses membres

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Identifier les moyens d'action pour exercer pleinement le mandat

Apprendre à se coordonner entre élus

Impulser une dynamique d'échanges et de questionnements avec la direction

Durée

2 jours
(14h)

Public

Représentants du personnel

Prérequis

Aucun
prérequis

les modalités

Café d’accueil

Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)

Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise

Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.

Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.

Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.

Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.

Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.

Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur

Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)

Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.

le Programme

  • Mise en place et composition du CSE,
  • Le fonctionnement du CSE,
  • Le rôle du secrétaire, du trésorier et du président,
  • Le règlement intérieur du CSE,
  • Responsabilités civile et pénale du CSE,
  • La protection des élus.
  • Les heures de délégation, les moyens matériels, les moyens de communication,
  • Les commissions obligatoires et facultatives,
  • Les budgets de fonctionnement, des activités sociales et culturelles,
  • La formation des membres.
  • L’ordre du jour, les convocations,
  • Les réunions du CSE : nombre de réunions ordinaires, les réunions extraordinaires, la visioconférence, les réunions comportant « tout au partie » de sujets SSCT, déroulement de la réunion plénière, l’importance des votes, 
  • Le procès-verbal de réunion : ses caractéristiques.
  • Les principaux champs d’intervention du CSE :

– l’emploi, les rémunérations,

– les conditions de travail,

– la formation professionnelle, l’égalité professionnelle,

– les questions environnementales,

  • Les modalités d’information de l’instance : la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE),
  • Les consultations de l’instance :

– la procédure d’information consultation : les principes intangibles, les informations à
communiquer, les délais préfix de consultation…,

– les 3 consultations récurrentes obligatoires,

– les consultations et informations ponctuelles,

  • Les différents cas de recours aux experts : intérêts, modalités et financement.

nos tarifs

En intra

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En intra

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

En inter

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En inter

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

nos formateurs

Aurélia Parchantou
Titulaire d’une maîtrise en Droit Social et d’un DESS de Droit Social et de Gestion des Ressources Humaines à l’Université de Paris X Nanterre, Aurélia Parchantou s’est spécialisée il y a plus de dix ans dans l’accompagnement des élus du personnel et en particulier dans la formation des membres de Comités Sociaux et Economiques.
Julien Sportès
Julien Sportès est diplômé d’expertise comptable ainsi que d’un DEA en Economie et Ressources Humaines à Paris 1. Il a consacré près de vingt ans à conseiller les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats.
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