Les dispositifs de réorganisation
les dispositifs de réorganisation :
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),
Rupture conventionnelle collective (RCC),
Accord de performance collective (APC),
Accord d'Activité partielle de longue durée (APLD).
1 jour
Les objectifs de la formation
Maîtriser les 4 principaux dispositifs de réorganisation.
Aborder les principaux enjeux de la négociation et les points de vigilance.
Identifier les leviers de négociation liés à chaque dispositifs.
Durée
1 jour
(7h)
Public
Représentants du personnel
Prérequis
Aucun
prérequis
les modalités
Café d’accueil
Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)
Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise
Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.
Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.
Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.
Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.
Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.
Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.
Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur.
Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)
Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.
le Programme
- De nouveaux dispositifs dans le cadre des ordonnances Macron.
- Le déroulement de la procédure du PSE et les modalités d’information-consultation du CSE,
- Le contenu du PSE :
– Le motif économique et les impacts organisationnels,
– Les incidences sociales et les mesures sociales,
– Les effets sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
- L’approche opérationnelle et les conditions de la négociation,
- Les points d’attention pour les élus et les organisations syndicales et le rôle de l’expert.
- Les nouvelles dispositions de la RCC prévues dans les Ordonnances,
- La négociation de l’accord : obligations légales et modalités opérationnelles,
- Les principales différences avec la procédure PSE et les principaux enjeux de la négociation
de l’accord, - Les points de vigilance pour envisager un accord équilibré.
- Les nouvelles dispositions de l’APC prévues dans les Ordonnances,
- Les principales dispositions envisagées dans un APC :
– Impact sur la durée, l’organisation et la répartition du travail,
– Incidence sur les rémunérations,
– Effet sur les mobilités géographiques et/ou professionnelles.
- Les conséquences de l’accord collectif majoritaire sur le contrat de travail individuel,
- Les points d’attention des APC par rapport aux dispositions légales minimales et aux accords
de branches.
- Le dispositif prévue dans la Loi du 17 juin 2020 (Urgence sanitaire),
- Les principales dispositions envisagées :
– Modalités de signature,
– Durée de l’accord,
– Incidence sur l’activité et le passage au temps partiel,
– Efforts consentis par les actionnaires,
– Indemnisation de l’Etat,
– Garanties en matière d’emploi.
- L’articulation de ce nouveau dispositif avec les autres dispositifs existants (PSE/RCC/APC).
nos tarifs
En intra
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En intra
-
jusqu'à 4 personnes maximum
En inter
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En inter
-
jusqu'à 4 personnes maximum
