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Les dispositifs de réorganisation


les dispositifs de réorganisation :

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE),
Rupture conventionnelle collective (RCC),
Accord de performance collective (APC),
Accord d'Activité partielle de longue durée (APLD).

1 jour

Les objectifs de la formation

Maîtriser les 4 principaux dispositifs de réorganisation.

Aborder les principaux enjeux de la négociation et les points de vigilance.

Identifier les leviers de négociation liés à chaque dispositifs.

Durée

1 jour
(7h)

Public

Représentants du personnel

Prérequis

Aucun
prérequis

les modalités

Café d’accueil

Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)

Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise

Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.

Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.

Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.

Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.

Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.

Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur

Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)

Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.

le Programme

  • De nouveaux dispositifs dans le cadre des ordonnances Macron.
  • Le déroulement de la procédure du PSE et les modalités d’information-consultation du CSE,
  • Le contenu du PSE :

– Le motif économique et les impacts organisationnels,

– Les incidences sociales et les mesures sociales,

– Les effets sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

  • L’approche opérationnelle et les conditions de la négociation,
  • Les points d’attention pour les élus et les organisations syndicales et le rôle de l’expert.
  • Les nouvelles dispositions de la RCC prévues dans les Ordonnances,
  • La négociation de l’accord : obligations légales et modalités opérationnelles,
  • Les principales différences avec la procédure PSE et les principaux enjeux de la négociation
    de l’accord,
  • Les points de vigilance pour envisager un accord équilibré.
  • Les nouvelles dispositions de l’APC prévues dans les Ordonnances,
  • Les principales dispositions envisagées dans un APC :

– Impact sur la durée, l’organisation et la répartition du travail,

– Incidence sur les rémunérations,

– Effet sur les mobilités géographiques et/ou professionnelles.

  • Les conséquences de l’accord collectif majoritaire sur le contrat de travail individuel,
  • Les points d’attention des APC par rapport aux dispositions légales minimales et aux accords
    de branches.
  • Le dispositif prévue dans la Loi du 17 juin 2020 (Urgence sanitaire),
  • Les principales dispositions envisagées :

– Modalités de signature,

– Durée de l’accord,

– Incidence sur l’activité et le passage au temps partiel,

– Efforts consentis par les actionnaires,

– Indemnisation de l’Etat,

– Garanties en matière d’emploi.

  • L’articulation de ce nouveau dispositif avec les autres dispositifs existants (PSE/RCC/APC).

nos tarifs

En intra

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En intra

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

En inter

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En inter

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

nos formateurs

Aurélia Parchantou
Titulaire d’une maîtrise en droit social et d’un DESS de droit social et de gestion des ressources humaines à l’université de Paris X Nanterre, Aurélia PARCHANTOU s’est spécialisée il y a plus de dix ans dans l’accompagnement des élus du personnel et en particulier dans la formation des membres de comités sociaux et économiques.
Julien Sportès
Julien SPORTES est diplômé d’expertise comptable ainsi que d’un DEA sur l’économie et les ressources humaines à Paris 1. Il a consacré près de vingt ans à conseiller les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats.
Nathalie Nagel
Consultante Senior, Nathalie Nagel est diplômée de l’Université Paris-Dauphine et de l’UTC de Compiègne. Après 10 années d’expérience opérationnelle en ressources humaines en entreprise, elle intervient depuis 14 ans auprès des instances représentatives du personnel, pour l’analyse des politiques sociales mises en œuvre, l’accompagnement de négociations, en particulier dans les situations de restructuration et de réorganisation, et plus largement, le conseil auprès des IRP sur le champ social.
Eric Bertin
Eric Bertin assiste depuis une vingtaine d’années les représentants du personnel au travers des missions d’expertises réglementées, pour les CE / CHSCT et aujourd’hui CSE, des interventions ponctuelles dans le cadre de projet de réorganisation, d’assistance à la négociation mais aussi en animant des formations (fonctionnement des instances, compréhension des comptes de l’entreprise, les risques psychosociaux dans l’entreprise, la digitalisation des activités...).
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