Les consultations récurrentes & ponctuelles et le recours à l’expertise
LES CONSULTATIONS RÉCURRENTES & PONCTUELLES ET LE RECOURS À L’EXPERTISE
2 jours
Les objectifs de la formation
Maîtriser le contexte légal des consultations récurrentes et ponctuelles.
Donner du sens aux consultations à l'aide des moyens à disposition des élus.
Identifier les modalités de recours à l'expertise.
Apprendre à rédiger un avis motivé.
Se servir des consultations pour enrichir les négociations avec la direction.
Durée
2 jours
(14h)
Public
Représentants du personnel
Prérequis
Aucun
prérequis
les modalités
Café d’accueil
Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)
Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise
Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.
Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.
Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.
Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.
Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.
Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.
Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur.
Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)
Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.
le Programme
- Le cadre légal du CSE,
- Les délais de transmission des documents, la notion de projet, la remise d’avis ; distinction entre les informations / consultations récurrentes et ponctuelles,
- L’articulation des consultations entre le CSE Central et les CSE d’établissement,
- La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : contenu, mode de communication,
accessibilité, articulation avec les informations/consultations « traditionnelles »,
confidentialité, place de la négociation, - La négociation d’un accord sur l’aménagement des consultations (contenu, périodicité,
informations, …).
- Analyser la situation économique et financière,
- Analyser la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi,
- Analyser les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l’emploi.
- Panorama sur les différentes informations consultations ponctuelles,
- Les licenciements économiques collectifs,
- La négociation des accords de compétitivité,
- L’accord de rupture conventionnelle collective,
- Le Droit d’alerte économique.
- Le CSE et la commission SSCT,
- Les expertises : financement, recours, expert-comptable et expert santé et sécurité,
délais d’intervention.
- La rédaction des avis,
- Les informations et analyses pour préparer les négociations…
nos tarifs
En intra
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En intra
-
jusqu'à 4 personnes maximum
En inter
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En inter
-
jusqu'à 4 personnes maximum
