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Les consultations récurrentes & ponctuelles et le recours à l’expertise


LES CONSULTATIONS RÉCURRENTES & PONCTUELLES ET LE RECOURS À L’EXPERTISE

2 jours

Les objectifs de la formation

Maîtriser le contexte légal des consultations récurrentes et ponctuelles.

Donner du sens aux consultations à l'aide des moyens à disposition des élus.

Identifier les modalités de recours à l'expertise.

Apprendre à rédiger un avis motivé.

Se servir des consultations pour enrichir les négociations avec la direction.

Durée

2 jours
(14h)

Public

Représentants du personnel

Prérequis

Aucun
prérequis

les modalités

Café d’accueil

Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)

Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise

Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.

Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.

Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.

Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.

Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.

Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur

Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)

Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.

le Programme

  • Le cadre légal du CSE,
  • Les délais de transmission des documents, la notion de projet, la remise d’avis ; distinction entre les informations / consultations récurrentes et ponctuelles,
  • L’articulation des consultations entre le CSE Central et les CSE d’établissement,
  • La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : contenu, mode de communication,
    accessibilité, articulation avec les informations/consultations « traditionnelles »,
    confidentialité, place de la négociation,
  • La négociation d’un accord sur l’aménagement des consultations (contenu, périodicité,
    informations, …).
  • Analyser la situation économique et financière,
  • Analyser la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi,
  • Analyser les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l’emploi.
  • Panorama sur les différentes informations consultations ponctuelles,
  • Les licenciements économiques collectifs,
  • La négociation des accords de compétitivité,
  • L’accord de rupture conventionnelle collective,
  • Le Droit d’alerte économique.
  • Le CSE et la commission SSCT,
  • Les expertises : financement, recours, expert-comptable et expert santé et sécurité,
    délais d’intervention.
  • La rédaction des avis,
  • Les informations et analyses pour préparer les négociations…

nos tarifs

En intra

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En intra

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

En inter

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En inter

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

nos formateurs

Aurélia Parchantou
Titulaire d’une maîtrise en Droit Social et d’un DESS de Droit Social et de Gestion des Ressources Humaines à l’Université de Paris X Nanterre, Aurélia Parchantou s’est spécialisée il y a plus de dix ans dans l’accompagnement des élus du personnel et en particulier dans la formation des membres de Comités Sociaux et Economiques.
Eric Bertin
Eric Bertin assiste depuis une vingtaine d’années les représentants du personnel au travers des missions d’expertises réglementées, pour les CE / CHSCT et aujourd’hui CSE, des interventions ponctuelles dans le cadre de projet de réorganisation, d’assistance à la négociation mais aussi en animant des formations (fonctionnement des instances, compréhension des comptes de l’entreprise, les risques psychosociaux dans l’entreprise, la digitalisation des activités...).
Julien Sportès
Julien Sportès est diplômé d’expertise comptable ainsi que d’un DEA en Economie et Ressources Humaines à Paris 1. Il a consacré près de vingt ans à conseiller les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats.
Nathalie Nagel
Consultante Senior, Nathalie Nagel est diplômée de l’Université Paris-Dauphine et de l’UTC de Compiègne. Après 10 années d’expérience opérationnelle en ressources humaines en entreprise, elle intervient depuis 14 ans auprès des instances représentatives du personnel, pour l’analyse des politiques sociales mises en œuvre, l’accompagnement de négociations, en particulier dans les situations de restructuration et de réorganisation, et plus largement, le conseil auprès des IRP sur le champ social.
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