cross arobase download gears letter linkedin mail people phone search twitter

Le document unique d’évaluation des risques (DUER) et le papripact


Le document unique d'évaluation des risques (DUER) et le papripact

1 jour

Les objectifs de la formation

Connaître les obligations de l'employeur et les bases juridiques.

Mesurer l'utilité du DUER pour les représentants du personnel et les salariés.

Durée

1 jour
(7h)

Public

Représentants du personnel

Prérequis

Aucun
prérequis

les modalités

Café d’accueil

Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)

Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise

Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.

Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.

Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.

Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.

Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.

Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur

Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)

Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.

le Programme

  • La transposition en décembre 1991 de la circulaire européenne de 1989,
  • L’obligation d’établir un DUER (décret du 5 novembre 2001),
  • La circulaire ministérielle du 18 avril 2002,
  • La jurisprudence française sur l’obligation de sécurité de résultat.
  • La responsabilité exclusive de l’employeur,
  • Les salariés : destinataires du DUER, acteurs et bénéficiaires de la prévention.
  • Le rôle du CSE ou de la commission SSCT et des représentants de proximité,
  • Les autres acteurs : Médecin du travail, Service de prévention des CARSAT (CRAMIF pour l’IDF), Inspecteur du travail, Anact, INRS, …
  • Les 9 principes de prévention,
  • L’inventaire des risques,
  • L’évaluation des risques,
  • Le plan d’actions et les mesures de prévention,
  • La méthodologie participative mise en oeuvre,
  • L’obligation de tenir à jour le DUER,
  • L’obligation de consulter le CSE,
  • La carence de DUER : les enseignements de la jurisprudence.
  • La posture du CSE : le mandat d’ordre public,
  • Le CSE / la commission SSCT : un outil d’appropriation de la prévention par les salariés,
  • Le DUER : un outil de structuration de l’action du CSE ou de la commission SSCT,
  • Comment se servir du DUER (bon ou mauvais) ?
  • DUER et recommandations de prévention du CSE ou de la commission SSCT.
  • DUER et Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’amélioration des
    Conditions de Travail (PAPRIPACT),
  • DUER et rapport annuel au CSE.
  • Analyse du DUER,
  • Analyse du PAPRIPACT,
  • Analyse du rapport du médecin du travail

nos tarifs

En intra

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En intra

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

En inter

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En inter

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

nos formateurs

Julie Bertin
Titulaire d’un Master 2 de Psychologie du travail et Ergonomie à l’université de Paris X Nanterre, Julie BERTIN intervient sur le champ de l’analyse de la santé, la sécurité et les conditions de travail depuis plus de dix ans dans le cadre des missions d’expertises pour les CHSCT. Ces missions d’expertises ont porté sur des projets importants (dont projets de licenciement et PSE), de risques graves et d’introduction de nouvelle technologie dans de très nombreux secteurs d’activité. En outre, elle dispense très régulièrement des sessions de formation sur ce thème auprès de représentants du personnel.
Eric Bertin
Eric Bertin assiste depuis une vingtaine d’années les représentants du personnel au travers des missions d’expertises réglementées, pour les CE / CHSCT et aujourd’hui CSE, des interventions ponctuelles dans le cadre de projet de réorganisation, d’assistance à la négociation mais aussi en animant des formations (fonctionnement des instances, compréhension des comptes de l’entreprise, les risques psychosociaux dans l’entreprise, la digitalisation des activités...)
Paulette Caussade
Titulaire d’un Master 2 de Psychologie à l’université Catholique du Chili et d’un Master 2 en Ingénierie Biomédicale mention Ergonomie à l’Université de Paris V René Descartes, Paulette Caussade intervient sur le champ de l’analyse de la santé, la sécurité et les conditions de travail depuis plus de dix ans dans le conseil en SSCT et dans le cadre des missions d’expertises pour les CSSCT/CSE. Ces missions d’expertises ont porté sur des projets importants (dont projets de licenciement et PSE), de risques graves et d’introduction de nouvelles technologies dans de très nombreux secteurs d’activité.
Previous
Next

Contactez-nous

inscrivez-vous à la newsletter tandem