Le document unique d’évaluation des risques (DUER) et le papripact
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) et le papripact
1 jour
Les objectifs de la formation
Connaître les obligations de l'employeur et les bases juridiques.
Mesurer l'utilité du DUER pour les représentants du personnel et les salariés.
Durée
1 jour
(7h)
Public
Représentants du personnel
Prérequis
Aucun
prérequis
les modalités
Café d’accueil
Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)
Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise
Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.
Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.
Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.
Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.
Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.
Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.
Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur.
Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)
Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.
le Programme
- La transposition en décembre 1991 de la circulaire européenne de 1989,
- L’obligation d’établir un DUER (décret du 5 novembre 2001),
- La circulaire ministérielle du 18 avril 2002,
- La jurisprudence française sur l’obligation de sécurité de résultat.
- La responsabilité exclusive de l’employeur,
- Les salariés : destinataires du DUER, acteurs et bénéficiaires de la prévention.
- Le rôle du CSE ou de la commission SSCT et des représentants de proximité,
- Les autres acteurs : Médecin du travail, Service de prévention des CARSAT (CRAMIF pour l’IDF), Inspecteur du travail, Anact, INRS, …
- Les 9 principes de prévention,
- L’inventaire des risques,
- L’évaluation des risques,
- Le plan d’actions et les mesures de prévention,
- La méthodologie participative mise en oeuvre,
- L’obligation de tenir à jour le DUER,
- L’obligation de consulter le CSE,
- La carence de DUER : les enseignements de la jurisprudence.
- La posture du CSE : le mandat d’ordre public,
- Le CSE / la commission SSCT : un outil d’appropriation de la prévention par les salariés,
- Le DUER : un outil de structuration de l’action du CSE ou de la commission SSCT,
- Comment se servir du DUER (bon ou mauvais) ?
- DUER et recommandations de prévention du CSE ou de la commission SSCT.
- DUER et Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’amélioration des
Conditions de Travail (PAPRIPACT), - DUER et rapport annuel au CSE.
- Analyse du DUER,
- Analyse du PAPRIPACT,
- Analyse du rapport du médecin du travail
- …
nos tarifs
En intra
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En intra
-
jusqu'à 4 personnes maximum
En inter
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En inter
-
jusqu'à 4 personnes maximum
