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La négociation de l’accord de mise en place du CSE


La négociation de l'accord
de mise en place du CSE

1 jour

Les objectifs de la formation

Saisir l’environnement de la négociation de l’accord de mise en place du CSE.

Identifier les points positifs et négatifs du mandat passé.

Identifier les principaux points à négocier dans l’accord.

Elaborer une stratégie de négociation spécifique à l’entreprise.

Durée

1 jour
(7h)

Public

Représentants du personnel

Prérequis

Aucun
prérequis

les modalités

Café d’accueil

Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)

Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise

Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.

Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.

Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.

Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.

Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.

Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur

Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)

Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.

le Programme

  • L’accord majoritaire,
  • Le calendrier de négociation,
  • L’articulation entre l’accord de mise en place du CSE et le protocole d’accord pré-électoral et le règlement intérieur.
  • Les dispositions minimales à négocier : nombre d’élus, heures de délégation, périmètre des établissements, commission SSCT…,
  • Les dispositions complémentaires à faire figurer dans l’accord : présence des suppléants en réunion, Représentants de proximité, le nombre de réunion, les moyens alloués au budget des
  • Attributions économiques et professionnelles (AEP ou fonctionnement) ,
  • Les points d’attention et les dispositions à écarter.
  • Détermination des principales étapes de la négociation,
  • Identification des priorités / seuils de négociation,
  • Aborder les conditions à réunir pour favoriser la négociation.
  • Faire un état des lieux de la situation actuelle des instances et se projeter sur le fonctionnement futur à partir des seules dispositions légales,
  • Bâtir un projet d’accord à soumettre à la direction,
  • Proposer les étapes de la négociation à votre direction.

nos tarifs

En intra

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En intra

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

En inter

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En inter

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

nos formateurs

Julien Sportès
Julien SPORTES est diplômé d’expertise comptable ainsi que d’un DEA sur l’économie et les ressources humaines à Paris 1. Il a consacré près de vingt ans à conseiller les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats.
Aurélia Parchantou
Titulaire d’une maîtrise en droit social et d’un DESS de droit social et de gestion des ressources humaines à l’université de Paris X Nanterre, Aurélia PARCHANTOU s’est spécialisée il y a plus de dix ans dans l’accompagnement des élus du personnel et en particulier dans la formation des membres de comités sociaux et économiques.
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