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Ai-je droit à une formation ?


Oui, le droit à la formation est prévu par la loi.

Membres titulaires du CE : 5 jours de formation économique
Membres du CHSCT : 3 ou 5 jours de formation (selon la taille de l’entreprise, – ou + de 300 salariés)
Ce droit est renouvelé lorsque le mandat au CE ou au CHSCT a été exercé pendant 4 années, consécutives ou non
Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail : il n’est pas déduit des heures de délégation
Concernant les frais pédagogiques :
– pour les membres titulaires du CE : à la charge du CE, sur le budget des attributions économiques
– pour les membres du CHSCT, à la charge de l’employeur
DUP élargie : les membres de l’instance regroupée ont droit d’être formés en tant qu’élu de CE et en tant que représentant du personnel au CHSCT, selon les dispositions propres à chacune de ces deux instances – voir ci-dessus.
DP et DS : depuis la loi Travail, le CE peut décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des DP et DS.

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