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Dans quels cas le CHSCT peut-il nommer un expert ?


Dans quels cas le CHSCT peut-il nommer un expert ?

Selon l’article L4614-12 du Code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé :

lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ; c’est la gravité du risque potentiel qui légitime l’expertise (accident du travail, maladie professionnelle, stress, harcèlement, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques…)

en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; c’est l’importance de l’impact du projet sur les salariés qui légitime l’expertise.

Constitue un projet important selon l’article L. 4612-8-1 du Code du travail :
« toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; toute transformation des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ; toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ».


Notre partenaire Attention Travail est agréé expert pour les CHSCT dans les domaines : Organisation du travail et production, Santé et sécurité au travail
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