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Les trois consultations récurrentes


Les trois consultations récurrentes

Les objectifs de la formation

Maîtriser le contexte légal des consultations récurrentes

Appréhender les 3 consultations récurrentes du CSE

Connaitre les différentes possibilités de recours aux expertises​

Durée

1 jour
(7h)

Public

Représentants du personnel

Prérequis

Aucun
prérequis

Télécharger la fiche formation

les modalités

Café d’accueil

Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)

Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise

Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.

Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.

Au terme de la formation, une attestation de présence vous sera remise.

Formation synchrone échanges avec les autres apprenants en temps réel

Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.

Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur

Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)

Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.

le Programme

  • Le cadre légal du CSE,
  • Les délais de transmission des documents, la notion de projet, la remise d’avis ; distinction entre les informations / consultations récurrentes et ponctuelles, le recours aux experts,
  • L’articulation des consultations entre le CSE Central et les CSE d’établissement,
  • La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu, mode de communication, accessibilité, articulation avec les informations /consultations «traditionnelles», confidentialité, place de la négociation,
  • La négociation d’un accord sur l’aménagement des consultations (contenu, périodicité, informations).
  • Analyser la situation économique et financière,
  • Analyser la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi,
  • Analyser les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l’emploi.
  • Le CSE et la commission SSCT,
  • Les expertises : financement, recours et délai d’intervention.

nos tarifs

En intra

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En intra

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

En inter

1 350 € TTC / jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En inter

300 € TTC / personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

nos formateurs

Aurélia Parchantou
Titulaire d’une maîtrise en Droit Social et d’un DESS de Droit Social et de Gestion des Ressources Humaines à l’Université de Paris X Nanterre, Aurélia Parchantou s’est spécialisée il y a plus de dix ans dans l’accompagnement des élus du personnel et en particulier dans la formation des membres de Comités Sociaux et Economiques.
Julien Sportès
Julien Sportès est diplômé d’expertise comptable ainsi que d’un DEA en Economie et Ressources Humaines à Paris 1. Il a consacré près de vingt ans à conseiller les élus du personnel dans l’exercice de leurs mandats.
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