Actualités & analyses > L’amende de McDonald démontre l’intérêt pour les CSE de se faire assister par un cabinet d’expertise comptable

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Actualités & analyses > Webinaire spécial NAO

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En partenariat avec Miroir Social, Tandem Expertise vous propose un webinaire le 18/03/22 avec pour thème :

Comment aborder votre NAO dans le contexte actuel d’inflation ?

Inscription en suivant le lien : https://app.livestorm.co/miroirsocial/nao-sous-tension-entre-inflation-individualisation-et-exonerations-comment-peser

Actualités & analyses > LA LOI CLIMAT 2021 ET IRP

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Tandem Expertise accompagne les représentants des salariés dans leurs démarches autour de la loi Climat #RSE #environnement #bilanCarbone

Actualités & analyses > Comment et pourquoi il faut vérifier son bulletin de salaire ?

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Tandem Expertise participe à un webinaire vendredi 28/01/22 à 9h, en collaboration avec MiroirSocial,

sur le thème suivant : « Comment le CSE peut-il porter la régularisation des bulletins de salaire non conformes ? »

Inscription en suivant le lien : https://app.livestorm.co/miroirsocial/comment-le-cse-peut-il-porter-la-regularisation-des-bulletins-de-salaire-non-conformes

 

Actualités & analyses > Vœux 2022

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Actualités & analyses > Tandem Expertise obtient la certification SSCT

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Actualités & analyses > Les restructurations vont continuer de plein fouet pendant l’année 2021

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A l’heure où nombre d’entreprises reçoivent des subsides de l’Etat pour traverser la pandémie sans trop de casse sociale, beaucoup d’entre elles mettent en œuvre en parallèle des accords de différentes nature (APC, PSE, etc.).

 

Paroles de cabinets d’experts (dont Julien Sportès, président de TANDEM Expertise) accompagnant les CSE sur quelques coulisses de négociations et des compromis parfois acceptés pour faire aboutir les dossiers sont à lire en suivant le lien ci-dessous :

Dans les coulisses des négociations et des validations des DIRECCTE

Actualités & analyses > Tandem Expertise fait son Webinaire (5 mars-21)

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Départs individuels non remplacés : comment peser sur la face cachée des restructurations permanentes ?

Licenciements individuels, démissions, ruptures conventionnelles, non-reconductions des CDD et des contrats d’intérim, départs à la retraite… Ces départs individuels quotidiens de l’entreprise ne sont pas toujours remplacés et les suppressions de postes qui en découlent ne donnent pas lieu à information-consultation des CSE : c’est la face cachée des micro-restructurations permanentes en œuvre dans de nombreuses entreprises pour gérer les réductions des effectifs.

Le besoin de vigilance des élus sur ces réorganisations rampantes s’impose d’autant plus que les projecteurs sont aujourd’hui braqués sur les restructurations collectives (PSE, PDV, RCC, APC…), particulièrement médiatiques alors que ces dernières ne constituent que la partie émergée de l’iceberg des suppressions de postes et des inscriptions à Pole Emploi.

• Comment les représentants du personnel peuvent-ils mieux identifier et réagir face à ces restructurations qui interviennent tout au long de l’année ?
• Comment mesurer et limiter les incidences de ces restructurations courantes sur les conditions de travail des salariés ?

Pour poser le sujet et en discuter :

• Annie Jolivet, Chercheuse au Centre d’études de l’emploi et du travail du Cnam
• Wahiba Kherzi, Administratrice CGT au FASTT (Intérim)
• Frédéric Guyonnet, Président du SNB CFE-CGC (Banques)
• Anousome Um, Délégué syndical central adjoint SUD Télécom (Le cas Mobipel)

Avec le regard de Julien Sportes, Président de Tandem Expertise

Pour vous inscrire, suivez le lien : https://app.livestorm.co/miroirsocial/departs-individuels-non-remplaces-comment-peser-sur-la-face-cachee-des-restructurations-permanentes

 

Actualités & analyses > Télétravail : enjeux et moyens d’action pour le CSE

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« Crise sanitaire, incitation du gouvernement, modification de l’organisation du travail, évolution des pratiques managériales, nouvel équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, vécus  individuels … » : le télétravail  devient un sujet de première importance pour les entreprises, les salariés et leurs représentants :

• La mise en œuvre du télétravail n’a jamais été autant discuté, de nombreux enjeux émergent pointant l’importance de la négociation collective.

Et dans le cadre de la crise COVID, le télétravail s’inscrit dans les obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail, avec l’obligation d’informer et consulter le CSE sur le plan de continuité d’activité et sur toute modification de l’organisation du travail (L. 2312-8)

• Des délais doivent être respectés, même s’ils sont réduits dans le cadre de l’urgence sanitaire (jusqu’au 16 février 2021).

Pour l’exercice de sa mission de contrôle, le CSE peut s’appuyer sur l’inspection du travail. En effet les inspecteurs du travail doivent s’assurer que le télétravail est bien respecté, « dès lors que cela est possible en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées ». 

Rappelons que le télétravail occasionne des modifications organisationnelles et impacte le collectif de travail et les salariés individuellement et des risques psychosociaux peuvent être engendrés/accentués par le télétravail. Le CSE peut être force de proposition et demander à l’employeur de définir précisément :

• les modalités d’application du droit à la déconnexion,
• des horaires de travail,
• Une réduction/limitation des accès à distance avant et après certaines heures…

C’est dans ce contexte que nous vous proposons quelques pistes de réflexion sur les enjeux du télétravail et les moyens d’action du CSE, en cliquant sur le lien suivant :

 

==> document est à télécharger, en cliquant ici (à ouvrir dans votre dossier « téléchargements »)

 

 

 

 

 

Prenez soin de vous.

 

 

 

 

Actualités & analyses > Les formations à distances restent la règle pendant le confinement

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Pour les organismes de formation et les CFA, les formations à distance restent la règle pendant le confinement, explique le ministère du travail dans un questions-réponses du 6 novembre. A titre exceptionnel, l’accueil en présentiel peut être justifié en fonction des publics accueillis ou de la nature de la formation.

Quelles sont les conséquences pour les organismes de formation et les centres de formation des apprentis (CFA) de cette nouvelle période de confinement ?

Le ministère du travail répond dans un document questions-réponses du 6 novembre 2020 aux principales interrogations et explique notamment dans quel cas les organismes de formation et les CFA peuvent conserver des modalités de formation en présentiel :

• Les formations à distances restent la règle pendant le confinement
• Des formations en présentiel justifiées par le public accueilli (les moins qualifiés, ou ne possédant pas le matériel nécessaire), ou la nature de la formation (outils /machines nécessaires ou gestes techniques)
  
• Des modalités pédagogiques mixtes peuvent être mises en œuvre par les organismes de formation et les CFA lorsque cela est nécessaire.

Rappelons que l’accueil des publics sur site relève de la responsabilité de l’organisme de formation ou du CFA. Et pour les formations en intra, le protocole national sanitaire est applicable à l’entreprise qui accueille le formateur.

Comme lors du premier confinement, des outils et des contenus pédagogiques sont disponibles à l’adresse suivante https://reseau.intercariforef.org/ressources/liste

 

 

Actualités & analyses > Confinement saison2 : télétravail et activité partielle

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Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du reconfinement, deux décrets précisent les mesures générales pour faire face à la covid-19 :

• le télétravail redevient la règle
• la modulation du taux de l’allocation dans le cadre de l’activité partielle, versée aux versée aux entreprises a été reportée au 1^er janvier 2021
• la liste des 11 critères de santé donnant accès au dispositif d’activité partielle pour personnes vulnérables a été mise à jour le 15/10/20

Nous vous transmettons cette note pour mettre en lumière les principaux enjeux et points de vigilance pour les représentants du personnel :

> en téléchargement direct, après avoir cliqué sur le lien suivant

Deuxième vague – Mesures sociales – 2020 11 – V2

Toute l’équipe de Tandem Expertise et Tandem Conseil & Formation reste mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à exercer au mieux vos mandats d’élus pendant cette crise sanitaire.

Votre santé et celle de vos proches restent une priorité avant tout !

Actualités & analyses > Eluceo Lille au 7 et 8 octobre 2020

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Nous sommes à EluCEo à Lille les 7 et 8 octobre 2020 :

Eluceo est un concept de salon idéal pour vous permettre de rencontrer les sociétés aux services des élus des CSE à travers les différentes offres proposées : Billetterie, spectacles, colis gastronomiques, services aux salariés, formation des élus, expertise comptable, voyages, loisirs, chèques cadeaux…

Le Cabinet Tandem Expertise est spécialisé dans les interventions légales (analyse des comptes financiers, politique sociale, orientations stratégiques, et réorganisation) ainsi que l’assistance à la tenue de vos comptes (ASC et budget de fonctionnement).

Venez nous rencontrer dans notre loge au Salon des CSE régional 2ème édition au Stade Pierre-Mauroy.

Pour visiter Eluceo Lille – téléchargez vos badges

Nous intervenons également pour une conférence sur le rôle du CSE dans les dispositifs de réorganisation, mercredi 7 octobre 2020 de 14h30 à 15h30 :

Nous vous y attendons !

Actualités & analyses > Tandem Expertise et Formations aux salons ELUCEO

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ci-après les dates de nos participations aux prochains salons Elucéo 2020 :

Elucéo Paris (Stade de France) : 15 et 16 septembre 2020

http://badge-paris.eluceo.fr/frontend/login

Elucéo Lyon (Stade Gerland) : 23 et 24 septembre 2020

http://badge-lyon.eluceo.fr/frontend/login

Elucéo Lille (Stade Pierre Mauroy) : 7 et 8 octobre 2020

http://badge-lille.eluceo.fr/frontend/login

 

 

Actualités & analyses > Politique sociale et rôle des expertises

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Expert-comptable du CSE et expert agréé SSCT analysent les conditions de travail

Article téléchargeable en .pdf, en cliquant là : Expertises SSCT fev-20

En regroupant les instances de représentation du personnel, les Ordonnances 2018 ont accentué l’importance de la consultation sur la politique sociale avec l’élargissement des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

• Sauf accord dérogatoire, la consultation sur la politique sociale est annuelle et obligatoire et sur vote des membres du CSE, un expert CSE peut intervenir pour aider les élus à rendre un avis circonstancié sur l’ensemble de ces sujets (intervention de l’expert-comptable est prise en charge intégralement par l’entreprise)
• En cas de projet important (réorganisation, déménagement, nouvelle répartition d’activité…), de risques graves, l’introduction de nouvelles technologies et pour l’accompagnement des organisations syndicales en vue de la négociation de l’accord égalité professionnelle, il est également possible pour de se faire accompagner par un expert agréés SSCT.

Ainsi, l’expert-comptable du CSE, lors de la consultation sur la politique sociale pourrait être en capacité de prendre le relais de l’expert agréé SSCT, en prolongeant le suivi de ces plans d’actions et d’en mesurer les premiers effets.

Inversement, l’intervention de l’expert-comptable lors de la consultation sur la politique sociale peut mettre en exergue la nécessité pour la direction d’engager une consultation en bonne et due forme sur un projet estimé important dans l’entreprise ou identifier une situation de risque grave (RPS, harcèlement…).

Et cette imbrication sera d’autant plus envisageable et pertinente qu’un même expert pourra intervenir sur ces deux domaines.

 

Actualités & analyses > Le monde de demain: VisioConférence et couacs possibles

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Actualités & analyses > Mise en quarantaine du salarié et intéressement / participation

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Quid de l’impact de cette mise en quarantaine sur l’intéressement et la participation répartis en fonction des salaires ?

La répartition du calcul de l’intéressement et de la participation entre bénéficiaire peut tenir compte du critère de la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence.

 

Cette durée de présence est constituée par les périodes de travail effectif, auxquelles s’ajoutent les périodes légalement assimilées à du travail effectif, et rémunérées comme tel :

• congés payés,
• exercice de mandats de représentation du personnel
• congés de maternité, congés d’adoption et
• accident du travail ou maladie professionnelle

 

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au JO du 12 mai prévoit l’assimilation des mises en quarantaine en temps de présence pour la répartition de l’intéressement et de la participation, selon la durée de présence du bénéficiaire :

• La mise en quarantaine est par conséquent neutre, au regard de la répartition de l’intéressement et de la participation, par temps de présence.
  

Par contre, concernant la répartition en fonction des salaires, la loi ne précise pas expressément cette neutralité.

à suivre.

source: loi à télécharger :

LOI 2020-546 -11 mai 2020

 

Actualités & analyses > Décryptages suite à la crise du COVID_19

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Suite à la crise sanitaire du Covid-19, divers droits des salariés ont été aménagés par voie d’Ordonnances ou de décrets.

Voici, ci-après, nos décryptages, pour mettre en lumière les principaux enjeux et points de vigilance pour les représentants du personnel :

 

• Les dérogations au Code du travail (heures de travail et plage horaire, CP et repos)

 

à télécharger : dérogations au code du travail

 

 

 

 

• L’activité partielle :

 

à télécharger : activité partielle

 

 

 

 

 

Nous avons également rédigé une note sur le rôle du CSE au cours de cette période difficile :

• Quid du rôle du CSE ?

 

à télécharger : role du CSE dans le contexte du COVID19

 

 

 

 

Toute l’équipe de Tandem Expertise et Tandem Conseil & Formation reste mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à exercer au mieux vos mandats d’élus pendant cette crise sanitaire.

Votre santé et celle de vos proches doivent rester une priorité avant tout !

 

 

Actualités & analyses > Quelle mise en place de l’activité partielle, en cas de difficultés ?

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En ces temps difficiles liés à la crise du coronavirus, les équipes de Tandem restent mobilisées et disponibles pour vous accompagner et vous conseiller.

Nous observation d’ores et déjà que de nombreuses entreprises sont ou seront impactées par cette période de gel d’activité. Inévitablement, les salariés sont ou seront également concernés par les différentes mesures qui seront arrêtées par les entreprises.

> A ce titre, notre mémo à télécharger sur l’activité partielle, à date des dernières mesures envisagées par le gouvernement : mémo TANDEM Activité Partielle

 

soit le résumé suivant :

• Nécessité de demande à la Directe (mais peut être rétroactive) après avis du CSE
• Indemnisation des salariés à hauteur de 70 % du brut (84 % du net environ)
• Remboursement par l’Etat quasi-intégral (jusqu’à 4,5 x le SMIC)

 

Les consultant(e)s de Tandem Expertise et Tandem Conseil & Formation restent à votre disposition pour répondre à vos questions économiques, sociales ou portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Nous vous souhaitons bon courage pour passer ces moments de crise sanitaire et vous encourageons à systématiquement faire le choix de la préservation de la santé en toutes circonstances.

Actualités & analyses > Article Les Echos concernant le rôle de l’expert-comptable du CSE, acteur essentiel au dialogue social

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Ci-joint, notre article paru dans Les Echos du mardi 10/03/20, par Julien Sportès président de TANDEM Expertise concernant le sujet suivant :

« L’expert-comptable du CSE, un acteur essentiel au dialogue social »

Les interventions de l’expert-comptable du Comité social et économique (CSE) contribuent à l’amélioration des échanges au sein de l’entreprise entre les partenaires sociaux : des missions d’analyses économiques, stratégiques et sociales à la demande des élus du personnel.

Globalement, l’expert-comptable fournit un diagnostic économique, stratégique et social pour aider les élus à mieux appréhender les enjeux de leur entreprise et anticiper les éventuelles difficultés à venir mais aussi sur les aspects de santé, sécurité et conditions de travail.

Ainsi, l’expert-comptable du CSE contribue au dialogue social entre les partenaires sociaux en fournissant des analyses indépendantes et objectives et en favorisant la prise de recul.

 

 

Actualités & analyses > Agrément SSCT pour Tandem Expertise

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TANDEM EXPERTISE est fier de vous annoncer avoir obtenu son agrément SSCT pour réaliser des expertises en entreprise :

• en cas de risque grave (expertise financée à 100% par l’employeur),
  
• en cas d’introduction de nouvelles technologies (expertise financée à 80% par l’employeur, et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement),
• en cas de projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (expertise financée à 80% / 20%), et
  
• dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle (expertise financée à 80 % / 20 % ; ou à 100% par l’employeur, si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné à la BDES).

 

Agrément SSCT – TANDEM

 

 

Actualités & analyses > Coup de froid sur le marché de l’expertise auprès des IRP

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Les ordonnances Macron portent un rude coup à l’activité des consultants qui assistent les représentants du personnel. Pour l’instant, les difficultés sont surtout conjoncturelles, liées à la mise en place des CSE. Mais d’autres facteurs, structurels, vont jouer négativement, tels la réduction du nombre d’instance et le cofinancement des études.

extrait des interventions de Julien Sportès, président de Tandem Expertise :

1- Sur certaines missions, le principe du cofinancement par le CSE paraît contestable :

« Sur l’ancien périmètre CE, on a introduit le principe du cofinancement sur des missions telles que le droit d’alerte, les opérations de concentration ou l’accompagnement à la négociation dans le cadre d’un PSE, relève Julien Sportès, président de Tandem Expertise. Ce qui est extrêmement contestable. En quoi les élus auraient-ils une quelconque responsabilité sur ces sujets-là ? »

2- Autre axe de développement, repenser le contenu des missions :

« Il faut en finir avec les expertises hautement stratégiques, dont les élus ne savent que faire. Le fond du métier, c’est d’offrir du conseil pratique, opérationnel, qui servent à améliorer les conditions de travail des salariés », analyse Julien Sportès, de Tandem Expertise. Parmi les sujets prometteur, les inégalités de salaire, la participation ou l’amélioration des conditions de travail.

 

> ci-après le lien de l’article en libre service :

https://www.actuel-ce.fr/content/coup-de-froid-sur-le-marche-de-lexpertise-aupres-des-irp

 

Actualités & analyses > Représentants de proximité dans les CSE

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notre vidéo pour tout savoir sur la mise en place des représentants de proximité dans les CSE :

Actualités & analyses > Tandem Expertise vous invite à EluCEo, les 1er et 2 Oct.-19 au stade de France

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Invitation à EluCEo, les 1er et 2 Oct.-19 au stade de France, pour :

• des CONSULTATIONS gratuites pendant les 2 jours du salon (LOGE N°9) ; 
• une CONFÉRENCE : « Du budget du CE au budget du CSE: points de vigilance sur l’évolution des charges à prendre en compte » (Salle 1 – Mercredi 2 Oct.-19 11h30 – 12h30) ; 
• une DÉDICACE : « CSE : COMPRENDRE LES COMPTES DE L’ENTREPRISE ET LEURS ENJEUX » par Olivier Sévéon qui dédicacera son livre à la « Librairie du mouvement social », à l’entrée du salon ;
• un TIRAGE AU SORT : Tentez de remporter un coffret WONDERBOX : « 3 jours de rêve dans un lieu pittoresque »

Actualités & analyses > Inaptitude : l’employeur est tenu de proposer des postes en CDD

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Inaptitude : l’employeur est tenu de proposer des postes en CDD dans le cadre de son obligation de reclassement

 

L’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée, même dans le cas où ce salarié est titulaire d’un contrat à durée indéterminée.

Jugement de la cour de cassation (Cass. soc., 4 sept. 2019, n° 18-18.169 en pièce jointe) :

Une salariée éducatrice spécialisée en contrat à durée indéterminée a été déclarée inapte à son poste actuel, après une visite avec le médecin du travail
La Cour de cassation considère que l’employeur qui n’a pas proposé un CDD à a manqué à son obligation de reclassement, alors que des éducateurs spécialisés ont été recrutés en CDD, par la suite, sur des postes compatibles avec l’état de santé et les qualifications de la salariée, postes qui ne lui ont pas été proposés

La cour de cassation juge en effet que l’employeur aurait dû proposer à la salariée les postes disponibles, compatibles avec son état de santé et avec ses qualifications, peu important que ces postes ne soient disponibles que pour une durée limitée, correspondant à des emplois pourvus par des contrats à durée déterminée.

Ainsi, le licenciement pour inaptitude intervenu en raison de l’absence de possibilité de reclassement de la salariée est sans cause réelle et sérieuse.

pièce jointe :

Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_4_septembre_2019_18-18.169_Inédit

Actualités & analyses > le passage du CE au CSE

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Actualités & analyses > L’UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau CSE ?

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Imaginée et mis en œuvre à l’époque, désormais révolue, des comités d’entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT, l’UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau CSE d’ici le 31 décembre 2019 ?

L’unité économique et sociale (« l’UES ») est un périmètre d’origine jurisprudentielle d’implantation des instances de représentation du personnel :

• Conçu historiquement pour contrecarrer la multiplication des entités juridiques effectuée dans le (seul) but de contrer la mise en place d’institutions représentatives du personnel,
• l’UES a, depuis, évolué pour représenter un instrument privilégié pour la mise en place des instances de représentation du personnel au sein d’organisations d’entreprises aux structures et dimensions complexes.
• Lorsqu’elle est reconnue (dans un contexte judiciaire ou par accord collectif), le périmètre de mise en œuvre de la représentation du personnel n’est plus limité à l’entreprise mais s’étend à l’ensemble des sociétés qui composent cette UES comme si celle-ci n’était qu’une seule et même entreprise.

Dans ces circonstances, l’UES trouvait un intérêt partagé tant côté Direction que côté organisations syndicales : 

• Côté direction :  l’UES pouvait être un outil de rationalisation des instances de représentation du personnel : elle permettait ainsi de rapprocher, au sein d’une même instance, des sociétés juridiquement distinctes (en raison par exemple d’une politique d’acquisition sans intégration) dont les activités présentent des caractéristiques très proches
• Côté organisations syndicales : l’UES pouvait constituer une alternative plus forte qu’un comité de groupe, notamment en raison des informations-consultations obligatoires devant un CCE et/ou un CE mais inexistantes devant un comité de groupe : l’UES avait ainsi accès à des informations sur le fonctionnement de sociétés pour lesquelles, par ailleurs, elle ne disposait d’aucune information en raison de l’absence d’élus ou de section syndicale

Mais l’instauration du comité social et économique (CSE) interroge sur l’intérêt aujourd’hui pour les directions du concept même d’UES :

• Sous réserve d’obtenir l’accord des organisations syndicales représentatives majoritaires, le fonctionnement du nouveau CSE risque de relativiser fortement l’intérêt, pour une direction, du maintien de l’UES
• En effet risquent d’être négociés dans l’accord, les règles de découpage des établissements, la mise en place ou non d’une CSSCT, le nombre de représentants, le nombre de réunions, le budget ASC, etc…
• Ces nouvelles règles de fonctionnement définies par accord risquent finalement de rendre moins pertinent pour une direction, le recours à l’UES.

Les mois qui vont suivre la première mise en place des CSE nous apporteront probablement la réponse.

 

Article complet sur cette question est à disposition sur le portail WK-RH :

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/102514/le-cse-sonne-t-il-la-fin-de-l-ues-.html

 

Actualités & analyses > Quelles qualités de la BDES ? (enquête)

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Le Cercle Maurice Cohen a mené avec succès une grande enquête nationale sur la mise en place des Bases de Données Economiques et Sociales (BDES) dans les entreprises

C’est devant un public nombreux que les résultats ont été présentés, lors du salon Eluceo de Paris du 12/03/19.

Ont répondu 811 élus de CE et de CSE, représentant plus de 2 millions de salariés :

• 85 % des élus répondent ne pas disposer aujourd’hui d’une information plus complète et de meilleure qualité

• Seuls 11,5% des élus estiment disposer d’un meilleur accès à l’information

• 14% des élus interrogés précisent qu’il est nécessaire de se rendre dans les bureaux de la direction pour avoir accès à la BDES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La suite de cette enquête est disponible en cliquant sur le lien qui suit :

> Présentation-CMC-BDES-Eluceo-12-mars-19

cf. le blog du cercle Maurice Cohen :

Grande enquête nationale sur la mise en place de la BDES dans les entreprises françaises

Actualités & analyses > Quid des CDI d’opération dans les banques ?

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Les quatre syndicats n’ont pas ratifié l’accord de branche dans la banque sur les CDI d’opération :

Les quatre organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO « réunissant 66,02% de représentativité au sein de la branche AFB« , l’Association française des banques, « en prenant cette décision inédite, assument les responsabilités qui sont les leurs en matière de défense de l’intérêt des salariés » ont-elles fait valoir dans un communiqué.

• La CGT Société Générale surnomme ce type de contrat des « CDI Kleenex« , la CFDT parle de « salariés jetables« 

• « Dans certaines activités (l’informatique, par exemple), les employeurs font massivement appel à des prestataires externes » soulignait la CFDT mi-avril dans un communiqué.

Internalisation d’emplois dans l’informatique

Les organisations syndicales estiment également que « la précarisation de l’emploi des salariés du secteur était aggravée par des dispositions qui assouplissaient les modalités d’usage du CDD« 

 

> Communiqué de presse à télécharger là : Communiqué-de-presse-Droit-dopposition-CDI-opération 5cc1da1843fa37.55067967

 

La suite de l’article de LA TRIBUNE du 29/04/2019 est là :

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banques-l-accord-sur-les-cdi-kleenex-bloque-par-la-cfdt-la-cftc-la-cgt-et-fo-815554.html

Actualités & analyses > Optimisation fiscale

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#social #fiscalité #impotSociété

Le billet de Guillaume Sulmont pour Tandem Expertise dans le magazine SocialCE n° 99 Mars-Avril.19, à propos de l’éventuel manque à gagner sur la participation des salariés en cas d’optimisation fiscale est à lire en PJ :

#social #fiscalité #impotSociété Le billet de @GSulmont pour @TandemExperts dans le magazine SocialCE n° 99 Mars-Avril.19, à propos de l'éventuel manque à gagner sur la participation des salariés en cas d'optimisation fiscale est à lire en PJ : pic.twitter.com/8Gow8qa8Co

— Tandem Expertise (@TandemExperts) April 29, 2019

Actualités & analyses > Index de l’égalité Femmes-Hommes

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#social #égalitéSalariale

Tribune d’Aude Reygades & Julien Sportès pour Tandem Expertise, à propos de l’index de l’égalité Femmes-Hommes dans le magazine SocialCE n°98 de janv-fév.19 est à lire en cliquant sur le lien suivant :

#social #égalitéSalariale Tribune d'Aude Reygades & Julien Sportès pour @TandemExperts, à propos de l'index de l'égalité Femmes-Hommes dans le magazine SocialCE n°98 de janv-fév.19 est à lire en PJ : pic.twitter.com/ulqyzsnIVu

— Tandem Expertise (@TandemExperts) April 29, 2019