Le droit d’alerte économique du CSE
Le droit d'alerte économique du cse
1 jour
Les objectifs de la formation
Appréhender les concepts de base de la comptabilité.
Acquérir des outils d'analyse pour comprendre la situation financière de l'entreprise.
Intervenir sur les choix économiques de l'entreprise.
Durée
1 jour
(7h)
Public
Représentants du personnel
Prérequis
Aucun
prérequis
les modalités
Café d’accueil
Horaires :
• 9H30 – 17H30
• Pause déjeuner (1H)
Lieu de la formation :
• Visio : un lien est envoyé 48h avant la formation
• Présentiel : dans les locaux de Tandem / dans les locaux de l’entreprise
Délai de demande de congé :
Le document de demande de congé est à adresser à l’employeur 30 jours avant la formation.
Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour accéder à cette formation.
Evaluation : évaluation des objectifs, des connaissances et de la compréhension des sujets abordés lors de la session au travers de quiz et de cas pratiques.
Au terme de la formation : une attestation de présence vous sera remise.
Formation synchrone : échanges avec les autres apprenants en temps réel.
Méthodes de travail : des exercices de mises en situation et des cas pratiques sont effectués tout au long de la formation.
Toutes nos formations dispensées dans nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur.
Pour tout autre handicap, merci de prendre contact avec la référente formation pour vérifier la faisabilité, quelle que soit la nature du handicap. (Aurélia Parchantou : 06 42 19 79 65)
Un ajustement du temps et de la durée de la formation pourront être envisagés.
le Programme
- Le rôle économique du CSE
- Le cadre juridique,
- Qui peut le déclencher, quand et comment ? La notion de faits préoccupants,
- L’incidence d’un droit d’alerte en cours, avec une autre consultation sur un projet ayant un rapport, avec les faits pour lesquels le droit d’alerte a été déclenché,
- La jurisprudence autour du droit d’alerte.
- Reprendre l’initiative et pouvoir anticiper,
- La vocation du droit d’alerte économique : répondre aux « préoccupations » du CSE, …
- Le recours à l’expertise : le rôle de l’expert et le cahier des charges des élus.
- Un droit à utiliser avec discernement,
- Une obligation spécifique de discrétion.
- 1ère étape : première réunion du CSE :
– La rédaction de l’ordre du jour et des questions posées à l’employeur sur les faits préoccupants.
- 2ème étape : deuxième réunion du CSE :
– L’analyse des réponses de la Direction aux questions posées par les élus,
– Le déclenchement du droit d’alerte et la désignation éventuelle de l’expert-comptable,
– La mission de l’expert-comptable et son champ d’investigation,
– La convocation du commissaire aux comptes de l’entreprise.
- Dernière étape :
– La rédaction du rapport d’alerte et ses destinataires,
– La présentation du rapport en réunions du CSE,
– La saisine du conseil d’administration ou de surveillance et la réponse de ce dernier.
nos tarifs
En intra
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En intra
-
jusqu'à 4 personnes maximum
En inter
-
à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum
En inter
-
jusqu'à 4 personnes maximum
