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Actualités & analyses > Décryptages suite à la crise du COVID_19


Suite à la crise sanitaire du Covid-19, divers droits des salariés ont été aménagés par voie d’Ordonnances ou de décrets.

Voici, ci-après, nos décryptages, pour mettre en lumière les principaux enjeux et points de vigilance pour les représentants du personnel :

 

  • Les dérogations au Code du travail (heures de travail et plage horaire, CP et repos)

 

à télécharger : dérogations au code du travail

 

 

 

 

  • L’activité partielle :

 

à télécharger : activité partielle

 

 

 

 

 

Nous avons également rédigé une note sur le rôle du CSE au cours de cette période difficile :

  • Quid du rôle du CSE ?

 

à télécharger : role du CSE dans le contexte du COVID19

 

 

 

 

Toute l’équipe de Tandem Expertise et Tandem Conseil & Formation reste mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à exercer au mieux vos mandats d’élus pendant cette crise sanitaire.

Votre santé et celle de vos proches doivent rester une priorité avant tout !

 

 

Actualités & analyses > Article Les Echos concernant le rôle de l’expert-comptable du CSE, acteur essentiel au dialogue social


Ci-joint, notre article paru dans Les Echos du mardi 10/03/20, par Julien Sportès président de TANDEM Expertise concernant le sujet suivant :

“L’expert-comptable du CSE, un acteur essentiel au dialogue social”

Les interventions de l’expert-comptable du Comité social et économique (CSE) contribuent à l’amélioration des échanges au sein de l’entreprise entre les partenaires sociaux : des missions d’analyses économiques, stratégiques et sociales à la demande des élus du personnel.

Globalement, l’expert-comptable fournit un diagnostic économique, stratégique et social pour aider les élus à mieux appréhender les enjeux de leur entreprise et anticiper les éventuelles difficultés à venir mais aussi sur les aspects de santé, sécurité et conditions de travail.

Ainsi, l’expert-comptable du CSE contribue au dialogue social entre les partenaires sociaux en fournissant des analyses indépendantes et objectives et en favorisant la prise de recul.

 

 

Actualités & analyses > Coup de froid sur le marché de l’expertise auprès des IRP


Les ordonnances Macron portent un rude coup à l’activité des consultants qui assistent les représentants du personnel. Pour l’instant, les difficultés sont surtout conjoncturelles, liées à la mise en place des CSE. Mais d’autres facteurs, structurels, vont jouer négativement, tels la réduction du nombre d’instance et le cofinancement des études.

extrait des interventions de Julien Sportès, président de Tandem Expertise :

1- Sur certaines missions, le principe du cofinancement par le CSE paraît contestable :

“Sur l’ancien périmètre CE, on a introduit le principe du cofinancement sur des missions telles que le droit d’alerte, les opérations de concentration ou l’accompagnement à la négociation dans le cadre d’un PSE, relève Julien Sportès, président de Tandem Expertise. Ce qui est extrêmement contestable. En quoi les élus auraient-ils une quelconque responsabilité sur ces sujets-là ?”

2- Autre axe de développement, repenser le contenu des missions :

“Il faut en finir avec les expertises hautement stratégiques, dont les élus ne savent que faire. Le fond du métier, c’est d’offrir du conseil pratique, opérationnel, qui servent à améliorer les conditions de travail des salariés”, analyse Julien Sportès, de Tandem Expertise. Parmi les sujets prometteur, les inégalités de salaire, la participation ou l’amélioration des conditions de travail.

 

> ci-après le lien de l’article en libre service :

https://www.actuel-ce.fr/content/coup-de-froid-sur-le-marche-de-lexpertise-aupres-des-irp

 

Actualités & analyses > Le passage du CE au CSE


Extrait de la table ronde du Salon des CE de mars 2019, avec les intervenants suivants :
– Julien Sportes, membre du comité CSE de l’OEC Paris IdF
– Laurent Milet, rédacteur en chef de la RDPS
– Francis Marquant, membre du comité CSE de l’OEC Paris IdF

 

Contexte juridique :

Les ordonnances Macron, publiées en septembre 2017, introduisent une modification majeure du dialogue social. D’autres textes sont en cours de discussion, et ils impacteront encore le Code du travail, notamment la Loi Pacte. Les ordonnances Macron créent un changement de modèle qui repose sur une évolution des instances représentatives du personnel — CE, DP et CHSCT — qui sont appelées à fusionner.

 

Les conditions du dialogue social sont donc remodelées, et tout le monde devra être passé du CE au CSE à la fin de 2019.

Le passage au CSE pose question concernant la définition d’une organisation et de moyens pour les nouvelles instances de représentation du personnel pour assurer la préservation des prérogatives économiques et sociales et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : car à défaut d’accords, certaines dispositions minimales sont retenues dans le cadre des textes : le nombre d’élus, le nombre minimum d’heures de délégations, etc. En revanche, beaucoup de thèmes prévus par les textes deviennent des sujets de négociations dans le cadre des accords.

D’ailleurs le mode privilégié par les ordonnances pour la transition du CE au CSE donne lieu à peu de signatures d’accords, ce qui est le signe d’une difficulté majeure.

Les premiers retours d’expérience des IRP mettent en lumière un risque majeur qui pèse sur la capacité des élus à occuper pleinement les mandats à venir et à garantir l’exercice des prérogatives dans le cadre des instances fusionnées, car la réforme prévoit que les membres du CSE auront à gérer trois fonctions :

  1. la représentation individuelle dans le cadre des DP ;
  2. les ASC et les attributions économiques de l’ex CE ;
  3. les fonctions du CHSCT avec les problématiques attachées aux questions de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail

Cela pose donc des problèmes de temps, de moyens financiers et d’organisation. C’est ce qui explique que certains élus ne veulent pas postuler à un mandat de CSE…

 

Une vidéo est disponible sur la chaine YouTube de l’ordre des experts comptables de Paris-Ile de France :

 

 

 

 

Actualités & analyses > L’UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau CSE ?


Imaginée et mis en œuvre à l’époque, désormais révolue, des comités d’entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT, l’UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau CSE d’ici le 31 décembre 2019 ?

L’unité économique et sociale (« l’UES ») est un périmètre d’origine jurisprudentielle d’implantation des instances de représentation du personnel :

  • Conçu historiquement pour contrecarrer la multiplication des entités juridiques effectuée dans le (seul) but de contrer la mise en place d’institutions représentatives du personnel,
  • l’UES a, depuis, évolué pour représenter un instrument privilégié pour la mise en place des instances de représentation du personnel au sein d’organisations d’entreprises aux structures et dimensions complexes.
  • Lorsqu’elle est reconnue (dans un contexte judiciaire ou par accord collectif), le périmètre de mise en œuvre de la représentation du personnel n’est plus limité à l’entreprise mais s’étend à l’ensemble des sociétés qui composent cette UES comme si celle-ci n’était qu’une seule et même entreprise.

Dans ces circonstances, l’UES trouvait un intérêt partagé tant côté Direction que côté organisations syndicales : 

  • Côté direction :  l’UES pouvait être un outil de rationalisation des instances de représentation du personnel : elle permettait ainsi de rapprocher, au sein d’une même instance, des sociétés juridiquement distinctes (en raison par exemple d’une politique d’acquisition sans intégration) dont les activités présentent des caractéristiques très proches
  • Côté organisations syndicales : l’UES pouvait constituer une alternative plus forte qu’un comité de groupe, notamment en raison des informations-consultations obligatoires devant un CCE et/ou un CE mais inexistantes devant un comité de groupe : l’UES avait ainsi accès à des informations sur le fonctionnement de sociétés pour lesquelles, par ailleurs, elle ne disposait d’aucune information en raison de l’absence d’élus ou de section syndicale

Mais l’instauration du comité social et économique (CSE) interroge sur l’intérêt aujourd’hui pour les directions du concept même d’UES :

  • Sous réserve d’obtenir l’accord des organisations syndicales représentatives majoritaires, le fonctionnement du nouveau CSE risque de relativiser fortement l’intérêt, pour une direction, du maintien de l’UES
  • En effet risquent d’être négociés dans l’accord, les règles de découpage des établissements, la mise en place ou non d’une CSSCT, le nombre de représentants, le nombre de réunions, le budget ASC, etc…
  • Ces nouvelles règles de fonctionnement définies par accord risquent finalement de rendre moins pertinent pour une direction, le recours à l’UES.

Les mois qui vont suivre la première mise en place des CSE nous apporteront probablement la réponse.

 

Article complet sur cette question est à disposition sur le portail WK-RH :

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/102514/le-cse-sonne-t-il-la-fin-de-l-ues-.html

 

Actualités & analyses > Optimisation fiscale


Le billet de Guillaume Sulmont pour Tandem Expertise dans le magazine SocialCE n° 99 Mars-Avril.19, à propos de l’éventuel manque à gagner sur la participation des salariés en cas d’optimisation fiscale est à lire en PJ :

Actualités & analyses > PDG : revenir à des rémunérations équitables


Retour sur les dernières enquêtes et études autour de la glorification de certains PDG qui serait de nature à justifier leur haut niveau de rémunération :

James Teboul et Philippe Damier rappellent, dans leur livre Neuroleadership, qu’ « il est rassurant de trouver des causes et du sens à une situation ». « Un biais d’attribution rétrospectif » conduirait ainsi à glorifier a posteriori un leader pour justifier une ascension. Comme l’exprime Daniel Kahneman, Prix Nobel d’économie, dans son livre Système 1, système 2. Les deux vitesses de la pensée (éd. Flammarion, 2011), « la chance joue un rôle important et la différence entre un brillant visionnaire et un joueur imprudent est le plus souvent jugée après les faits ».

Phil Rosenzweig, professeur de stratégie à l’IMD, école internationale de management met quant à lui en exergue l’« effet halo » : « On dit souvent des bons dirigeants qu’ils possèdent certaines qualités importantes : clarté de la vision, compétence de communication, confiance en soi, charisme, notamment. Mais plusieurs de ces qualités sont en fait dans l’œil de celui qui les regarde, alors qu’il est influencé par les résultats de l’entreprise ».

Une étude de deux chercheurs en finance, Meir Statman, de l’Université Santa Clara (Etats-Unis) et Deniz Anginer, de la Banque mondiale, publiée en janvier 2010, démontre que plus un PDG est bien classé dans le palmarès des dirigeants les plus admirés de la revue Fortune, plus la valeur boursière de l’entreprise qu’il dirige risque de décroître. Une explication, formulée par d’autres économistes des universités de Floride et de Purdue (Etats-Unis) et publiée en 2016, serait que leur notoriété les conduit à multiplier les acquisitions plutôt destructrices de valeur.

Le rapport de Proxinvest sur la rémunération des dirigeants des 120 premières sociétés françaises par leur capitalisation, publié en octobre 2018, révèle que sur la période 2014-2017, l’évolution des rémunérations des PDG n’est nullement corrélée aux performances de l’entreprise qu’ils dirigent, « Onze sociétés ont même vu la rémunération de leur dirigeant augmenter de plus de 10 % alors qu’elles se situaient dans le quartile des performances les plus faibles », précise le communiqué publié lors de la sortie du rapport.

Manfred Kets de Vries, professeur à l’Insead (Institut européen d’administration des affaires) déclare ainsi qu’ « Il est grand temps que la prochaine génération de dirigeants réfléchisse sérieusement aux défis que devront relever leurs entreprises pour durer. Un bon début serait de créer des systèmes de rémunération équitables », « le succès d’une entreprise est toujours le résultat d’un effort collectif », ajoute-t-il.

Actualités & analyses > Le collectif salarié : Technique de gestion, utopie & engagement de soi


Plutôt que de s’interroger sur “la fin du travail”, n’est-il pas préférable de questionner les transformations du salariat, les changements dans les relations sociales, la dialectique des conflits dans les relations de travail ?

Pour ceci la notion de “participation”, est un objet d’étude de choix, dont les premiers usages remontent à près de deux siècles : des expérimentations ont été faites au fil du temps pour élargir l’idée de la “participation” à la gestion et à l’organisation de l’entreprise, à travers des instances de représentation, des modalités d’organisation du travail par équipes autonomes ou bien encore, des groupes d’expression directe.

Ces différents usages se combinent idéalement pour transformer le salarié en “citoyen” de l’entreprise. L’examen des discours et des usages montre que la participation est soit vantée, recherchée ou requise, soit inversement combattue, bannie, interdite.

La “participation en actes” dépend étroitement de ses conditions, donc de la situation de travail et des relations qu’elle permet de développer.

Une thèse à parcourir ou lire à l’adresse suivante : https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/tel-01295467/document

ou à télécharger là :

Thèse DE

« Travail, guerre et relations sociales » de Dominique Efros La participation salariée à une entreprise : Technique de gestion, utopie et engagement de soi.

Sociologie. Université de Paris-X, Nanterre, 2002

CEPERC – Centre d’EPistémologie et d’ERgologie Comparatives – UMR 7304

bonne lecture !

 

Actualités & analyses > Critique du capitalisme par Jean Ziegler


Jean Ziegler sort un nouveau livre intitulé “Les Murs les plus puissants tombent par leurs fissures” dans lequel il expose sa critique du capitalisme et du libéralisme contemporains. Les propos y sont recueillis par Denis Lafay (Les éditions de L’Aube, en partenariat avec La Tribune). En voici un extrait :

Votre combat a en partie pour théâtre l’ONU, et notamment le Conseil des droits de l’homme, dont vous êtes vice-président du comité consultatif depuis 2009. Ces dernières décennies, les droits de certains hommes ont progressé, ceux d’une grande partie des hommes ont stagné, voire reculé. Que reste-t-il des Lumières, du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau qui incarne le combat pour l’humanisation individuelle et collective de l’humanité ?

Jean Jaurès dit : « La route est bordée de cadavres, mais elle mène à la justice. » Incontestablement, l’humanisation de l’homme progresse. Voilà ce que mon expérience, mes observations indiquent. Mais elles enseignent aussi une autre réalité. En effet, comme l’étayaient les marxistes allemands composant l’École de Francfort dans les années cinquante, la justice fait l’objet d’une double histoire ; la première convoque une justice effectivement vécue, empiriquement vécue, la seconde recourt à l’eschatologie – l’étude de ce que la conscience revendique comme juste. Au premier niveau, celui de la justice effectivement vécue, la situation est terrible. Outre la famine, que faut-il penser de l’humanisation de l’homme lorsqu’un milliard d’êtres humains n’ont pas accès à une eau non toxique ? Lorsque la capacité des conglomérats pharmaceutiques de soigner voire d’éradiquer des maladies s’autolimite pour de basses raisons mercantiles, laissant alors les épidémies ravager les populations les plus vulnérables ? Pour les peuples du tiers-monde, la troisième guerre mondiale a bel et bien commencé. La consolidation du nombre de victimes identifiées par chacune des 23 institutions membres des Nations unies s’est élevée en 2016 à 54 millions de morts. Soit l’équivalent du nombre total des victimes militaires et civiles recensées pendant la Seconde Guerre mondiale. En d’autres termes, l’humanité du tiers-monde perd chaque année dans le silence ce que cette boucherie effroyable a infligé à l’humanité entière pendant six ans.

Pour autant, ce constat, imparable, de régression n’est pas synonyme de capitulation. L’espérance (doit) continue (r) de primer sur l’abdication…

Absolument. Mon espérance est réelle. Elle n’est nullement fondée sur un quelconque idéalisme ou de fallacieux arguments postulatoires, mais au contraire repose sur des éléments de sociologie démontrés. Parmi eux, retenons la formidable progression de ce que Theodor Adorno – philosophe et sociologue allemand [1903-1969] – nomme la « conscience adjugée » : ce que les individus considèrent individuellement « juste » se trouve un jour incarné dans une revendication collective, elle-même pierre angulaire d’un changement du monde. Voilà de quoi espérer. La problématique de la « faim dans le monde » illustre le paradigme. Dorénavant, plus personne, pas même les réactionnaires les plus obtus, n’oserait promouvoir la doctrine malthusienne de la naturalité, c’est-à-dire une gestion inhumaine de l’espérance de vie et des populations. Que la faim constitue une ignominie intolérable est définitivement admis, ancré dans les consciences citoyennes ; qu’elle persiste suscite l’indignation de la société civile, motive la colère d’une multitude de mouvements sociaux. N’est-ce pas là un progrès significatif ? La ligne de flottaison de la civilisation s’élève sans cesse. Reste l’obsession de l’incarnation. Dans quelles conditions une idée devient-elle une force matérielle ?

« Les murs les plus puissants tombent par leurs fissures », soutenez-vous avec Ernesto Che Guevara. L’espérance prend forme dans l’existence de ces fissures, et surtout dans la perspective de nouvelles fissures. Ces dernières, en repérez-vous ?

Absolument partout apparaissent de nouvelles brèches, et effectivement chacune d’elles est une raison supplémentaire d’espérer. Un phénomène planétaire inédit a surgi: la société civile. Des fronts de résistance et d’initiatives alternatives aux systèmes homogènes, aux oligarchies qui orchestrent le capitalisme financier globalisé et meurtrier, s’organisent. Une myriade de mouvements sociaux sont en marche : Greenpeace, Attac, WWF, Colibris (de Pierre Rabhi), Amnesty International, le mouvement des femmes, ou encore le mouvement paysan international Via Campesina, etc. Qu’il s’agisse de son fonctionnement, de sa puissance, de son professionnalisme, cette société civile fait d’impressionnants progrès, et la révolution technologique lui fournit des armes d’une efficacité redoutable. C’est ainsi que cette fraternité de la nuit se constitue en sujet historique autonome.

La société civile voit son rayonnement grandir proportionnellement au déclin des États, qui ne sont plus des moteurs d’espérance. Sa raison d’être ? L’impératif catégorique de Kant : « L’inhumanité infligée à un autre détruit l’humanité en moi. » « Je suis l’autre, l’autre est moi » constitue son fil conducteur, et à ce titre honore la « conscience de l’identité » consubstantielle à l’homme, mais que fragilise l’obscurantisme néolibéral. Cette folle idéologie sacralise le marché, qu’elle substitue à l’homme comme sujet de l’histoire, l’homme n’étant plus qu’un rouage, une variable, un vassal du marché. Les despotes de ce marché possèdent un pouvoir qu’aucun roi, aucun empereur dans toute l’histoire n’a jamais détenu. L’une des plus grandes conquêtes de cette absolue omnipotence est la prétendue impuissance à riposter qu’elle instille dans les consciences des peuples. Et c’est à libérer ces âmes, à les aider à s’affranchir de cette suzeraineté, à leur restituer la « conscience de l’identité » d’où découlera une politique de solidarité, de réciprocité, de complémentarité, que nous devons nous employer. Et à l’accomplissement de ce projet, la société civile contribue de manière capitale.

L’impression que donnent l’auscultation du monde mais aussi les discordes sur la réalité des maux civilisationnels est que nous ne parvenons plus à contester, à combattre ce qui doit l’être – le pronom relatif concentrant l’ensemble des questionnements de justice, d’équité, d’éthique, d’universalité. Au-delà du déficit spirituel et de l’excès mercantiliste, quelles sont les causes de notre égarement ?

La folie néolibérale, les multiples agressions perpétrées par l’oligarchie financière, la théorie justificatrice d’un ordre du monde au nom duquel l’Homme n’est plus sujet de l’histoire mais vassalisé aux ravageuses lois de la marchandisation, font leur oeuvre. Malgré cela, la « conscience de l’identité » connaît des progrès. Et même foudroyants, comme en témoignent la vitalité et la variété de la nouvelle société civile planétaire, la multiplicité des mouvements sociaux et des fronts de résistance, y compris en Occident – du parti espagnol Podemos à la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon. La manière dont l’Indien Evo Morales, triomphalement élu depuis 2005 à la présidence de la Bolivie, est parvenu à museler l’action impérialiste, socialement dévastatrice et irresponsable en matière environnementale, de 221 sociétés internationales exploitant gaz, mines et pétrole, est exemplaire ; il a réveillé chez ses concitoyens une identité collective grâce à laquelle l’intérêt général s’est imposé et a brisé l’aliénation.

Les Occidentaux étant privés d’exercer la violence par les armes, ont-ils trouvé dans le capitalisme spéculatif et, au-delà, dans l’inflammation consumériste, compétitrice, marchande, un moyen d’exercer « autrement » leur pulsion belliqueuse ?

L’étude lexicale des discours des capitalistes est révélatrice de dérives pathologiques. « Combat », « guerre », « conquête » , « victoire », « domination », « suprématie »… voilà ce qui compose leur vocabulaire, et même la Silicon Valley si souvent plébiscitée pour son supposé progressisme culturel et managérial en est le théâtre. L’« iconique » Steve Jobs n’exhortait-il pas ses salariés à se transformer en « soldats du Bien » mobilisés dans une « guerre économique mondiale » inédite ? Ces éléments de langage et de communication bellicistes convoquent les pires instincts de la nature humaine, qu’ils détournent et manipulent pour combattre, asservir, détruire. Tout concurrent est un adversaire, tout compétiteur est un rival et un obstacle qu’il faut « neutraliser. » Et « l’efficacité » du système capitaliste résulte en grande partie de cette machination rhétorique et comportementale.

« Plus l’horreur, la négation et le mépris de l’autre dominent à travers le monde, plus l’espérance, mystérieusement, grandit. » Vous le percevez, le ressentez, l’affirmez : l’insurrection collective des consciences, germe d’une révolution civilisationnelle inéluctable, semble donc bel et bien proche…

« Le révolutionnaire doit être capable d’entendre pousser l’herbe » ; « la révolution avance sur les pas d’une colombe » : ces pensées, confiées respectivement par Marx et Nietzsche – deux des plus fins observateurs du processus révolutionnaire -, invitent leurs disciples d’aujourd’hui à faire preuve d’une extraordinaire attention à chaque bruissement, à chaque opportunité de composer un peu mieux, un peu plus cette insurrection collective. Oui, « je suis l’autre, et l’autre est moi » : la conscience de cette réciprocité, elle-même constitutive de la conscience de l’identité, concentre une naturelle et formidable condamnation de tout ce que le capitalisme et le néolibéralisme charrient de maux humains : la loi du plus fort, celle de la concurrence sauvage, celle de la hiérarchie des succès, celle du classement humain selon les biens acquis, celle de l’exploitation incontrôlée des ressources naturelles, celle du massacre des espèces animales et végétales… In fine, cette conscience de la réciprocité est ce qui doit paver la marche en avant vers ladite insurrection, car de cette dernière dépendent d’abord l’émancipation, l’autonomisation, la libération de chaque conscience, puis le déploiement d’une solidarité et d’une complémentarité universelles.

« De chacun selon ses capacités, pour chacun selon ses besoins » : cette exhortation de Marx illustre parfaitement le combat politique, social, environnemental qu’il faut mener.

L’intégralité de l’interview est à retrouver sur le site de La Tribune.

Actualités & analyses > Négocier la mise en place du CSE


Les ordonnances de septembre 2017 révisent à la baisse les obligations de l’employeur, en lui octroyant des possibilités de négociation qui n’existaient pas auparavant. Les accords d’entreprise deviennent ainsi le moyen privilégié d’élaborer les règles de droit, que ce soit  à l’occasion du protocole d’accord préélectoral, de la mise en place du CSE ou des autres accords collectifs prévus par les ordonnances.

Les employeurs sont très bien armés : ils bénéficient de services juridiques (internes ou externes), ainsi que des projets d’accords préparés « clés en main » par le Medef. Dans ce contexte, il ne saurait être question que les DS et les représentants du personnel soient démunis face à des enjeux de première importance, notamment en termes d’information-consultation et de fonctionnement du nouveau comité.

Avant toute autre chose, et le plus tôt possible, les élus doivent donc exiger des moyens pour préparer leurs négociations. Ces moyens pourront porter, d’une part sur une enveloppe de temps alloué à chaque syndicat représentatif, d’autre part sur l’appui de spécialistes (experts et/ou avocats) à la charge de l’entreprise. Faute de moyens suffisants, ils seraient en droit de considérer que le principe de loyauté de la négociation collective, auquel se réfère l’article L2222-3-1 du Code du travail, n’est pas respecté.

Il faudra se consacrer aux négociations, sans se désinvestir du travail de terrain

Ces moyens sont d’autant plus indispensables que les acteurs sociaux ne peuvent se désinvestir du travail de terrain à un moment où ils en ont le plus besoin :

  • Les négociations interviendront dans un contexte d’élection professionnelle : négocier « le plus beau CSE de l’Hexagone » ne doit pas conduire à se couper du personnel… et à perdre les élections !
  • Les salariés devront être associés à l’élaboration des propositions soumises à la direction, d’autant que leur appui sera indispensable si les négociations se passent mal.

Pour concilier faciliter le travail de terrain, les syndicats de l’entreprise devront en amont s’efforcer de se mettre d’accord sur ce qui ne doit pas être négocié : ils se simplifieront ainsi la tâche et éviteront des discussions chronophages sur des sujets qui n’ont pas lieu d’être débattus.

Un inventaire des sujets à ne pas négocier doit être fait

Il faut en particulier s’abstenir de négocier quand cela pourrait conduire à amoindrir les prérogatives du comité, alors que les dispositions supplétives (qui s’appliquent en l’absence d’accord) sont satisfaisantes. Dans ce cadre, trois sujets de négociation paraissent a priori devoir être écartés.

1/ Négociation relative aux 3 consultations récurrentes (article L2312-19)

> ne pas négocier la périodicité, les informations et un éventuel avis unique. En effet, faute d’accord la périodicité reste annuelle.

En outre, en matière d’informations, les articles supplétifs suivants peuvent être considérés comme satisfaisants, puisque identiques à ceux qui existaient avant les ordonnances :

  1. Consultation sur la situation économique et financière : articles L2312-25, R2312-16 (moins de 300 salariés) et R2312-17 (300 salariés et plus).
  2. Consultation sur la politique sociale : articles L2312-26 à L2312-35, R2312-18, R2312-19 (moins de 300 salariés) et R2312-20 (300 salariés et plus).
  3. BDES : articles R2312-8 (moins de 300 salariés) et R2312-9 (300 salariés et plus).

2/ Négociation sur le nombre d’expertises relatives aux 3 consultations récurrentes (article L2315-79) :

> cette  négociation sera refusée, car son unique objet de restreindre le droit à expertise du CSE.

3/ Négociation d’un accord de groupe

> de tels accords ne sont pas souhaitables car ils conduisent à une centralisation et à un éloignement du terrain. Ils concernent la possibilité de faire du Comité de groupe l’instance consultée sur :

  • Les orientations stratégiques (article L2312-20).
  • Un projet émanant du groupe (article L2312-56).

Cette liste de sujets à ne pas négocier demande bien entendu à être complétée et adaptée au contexte spécifique à chaque entreprise.

Est-il opportun de négocier le nombre annuel de réunions ?

Soulignons en dernier lieu que les représentants du personnel auront à trancher un dilemme : est-il opportun de négocier le nombre de réunions et leur périodicité ?

La question peut sembler surprenante vu que ce nombre diminue fortement avec le CSE. En réalité, elle mérite d’être posée :

  • Des réunions extraordinaires sont possibles, à la demande motivée de deux élus, titulaires ou suppléants (article L2315-27).
  • L’article L2315-27 précise que le CSE est réuni « plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers ».
  • C’est l’employeur qui a intérêt à désengorger l’ordre du jour des réunions du CSE, faute de quoi elles seront interminables. Les élus ont sur ce plan un moyen de pression dont ils ne doivent pas se priver, en particulier pour obtenir des représentants de proximité.

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