Actualités & analyses > Eluceo Lille au 7 et 8 octobre 2020
Nous sommes à EluCEo à Lille les 7 et 8 octobre 2020 :
Eluceo est un concept de salon idéal pour vous permettre de rencontrer les sociétés aux services des élus des CSE à travers les différentes offres proposées : Billetterie, spectacles, colis gastronomiques, services aux salariés, formation des élus, expertise comptable, voyages, loisirs, chèques cadeaux…
Le Cabinet Tandem Expertise est spécialisé dans les interventions légales (analyse des comptes financiers, politique sociale, orientations stratégiques, et réorganisation) ainsi que l’assistance à la tenue de vos comptes (ASC et budget de fonctionnement).
Venez nous rencontrer dans notre loge au Salon des CSE régional 2ème édition au Stade Pierre-Mauroy.
Pour visiter Eluceo Lille – téléchargez vos badges
Nous intervenons également pour une conférence sur le rôle du CSE dans les dispositifs de réorganisation, mercredi 7 octobre 2020 de 14h30 à 15h30 :
Nous vous y attendons !
Actualités & analyses > Tandem Expertise et Formations aux salons ELUCEO
ci-après les dates de nos participations aux prochains salons Elucéo 2020 :
Elucéo Paris (Stade de France) : 15 et 16 septembre 2020
http://badge-paris.eluceo.fr/frontend/login
Elucéo Lyon (Stade Gerland) : 23 et 24 septembre 2020
http://badge-lyon.eluceo.fr/frontend/login
Elucéo Lille (Stade Pierre Mauroy) : 7 et 8 octobre 2020
http://badge-lille.eluceo.fr/frontend/login
Actualités & analyses > Politique sociale et rôle des expertises
Expert-comptable du CSE et expert agréé SSCT analysent les conditions de travail
Article téléchargeable en .pdf, en cliquant là : Expertises SSCT fev-20
En regroupant les instances de représentation du personnel, les Ordonnances 2018 ont accentué l’importance de la consultation sur la politique sociale avec l’élargissement des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
- Sauf accord dérogatoire, la consultation sur la politique sociale est annuelle et obligatoire et sur vote des membres du CSE, un expert CSE peut intervenir pour aider les élus à rendre un avis circonstancié sur l’ensemble de ces sujets (intervention de l’expert-comptable est prise en charge intégralement par l’entreprise)
- En cas de projet important (réorganisation, déménagement, nouvelle répartition d’activité…), de risques graves, l’introduction de nouvelles technologies et pour l’accompagnement des organisations syndicales en vue de la négociation de l’accord égalité professionnelle, il est également possible pour de se faire accompagner par un expert agréés SSCT.
Ainsi, l’expert-comptable du CSE, lors de la consultation sur la politique sociale pourrait être en capacité de prendre le relais de l’expert agréé SSCT, en prolongeant le suivi de ces plans d’actions et d’en mesurer les premiers effets.
Inversement, l’intervention de l’expert-comptable lors de la consultation sur la politique sociale peut mettre en exergue la nécessité pour la direction d’engager une consultation en bonne et due forme sur un projet estimé important dans l’entreprise ou identifier une situation de risque grave (RPS, harcèlement…).
Et cette imbrication sera d’autant plus envisageable et pertinente qu’un même expert pourra intervenir sur ces deux domaines.
Actualités & analyses > Le monde de demain: VisioConférence et couacs possibles
- twitter : @mel2mer
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/mermoz
Actualités & analyses > Mise en quarantaine du salarié et intéressement / participation
Quid de l’impact de cette mise en quarantaine sur l’intéressement et la participation répartis en fonction des salaires ?
La répartition du calcul de l’intéressement et de la participation entre bénéficiaire peut tenir compte du critère de la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence.
Cette durée de présence est constituée par les périodes de travail effectif, auxquelles s’ajoutent les périodes légalement assimilées à du travail effectif, et rémunérées comme tel :
- congés payés,
- exercice de mandats de représentation du personnel
- congés de maternité, congés d’adoption et
- accident du travail ou maladie professionnelle
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au JO du 12 mai prévoit l’assimilation des mises en quarantaine en temps de présence pour la répartition de l’intéressement et de la participation, selon la durée de présence du bénéficiaire :
- La mise en quarantaine est par conséquent neutre, au regard de la répartition de l’intéressement et de la participation, par temps de présence.
Par contre, concernant la répartition en fonction des salaires, la loi ne précise pas expressément cette neutralité.
à suivre.
source: loi à télécharger :
Actualités & analyses > Décryptages suite à la crise du COVID_19
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, divers droits des salariés ont été aménagés par voie d’Ordonnances ou de décrets.
Voici, ci-après, nos décryptages, pour mettre en lumière les principaux enjeux et points de vigilance pour les représentants du personnel :
- Les dérogations au Code du travail (heures de travail et plage horaire, CP et repos)
à télécharger : dérogations au code du travail
- L’activité partielle :
à télécharger : activité partielle
Nous avons également rédigé une note sur le rôle du CSE au cours de cette période difficile :
- Quid du rôle du CSE ?
à télécharger : role du CSE dans le contexte du COVID19
Toute l’équipe de Tandem Expertise et Tandem Conseil & Formation reste mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à exercer au mieux vos mandats d’élus pendant cette crise sanitaire.
Votre santé et celle de vos proches doivent rester une priorité avant tout !
Actualités & analyses > Quelle mise en place de l’activité partielle, en cas de difficultés ?
En ces temps difficiles liés à la crise du coronavirus, les équipes de Tandem restent mobilisées et disponibles pour vous accompagner et vous conseiller.
Nous observation d’ores et déjà que de nombreuses entreprises sont ou seront impactées par cette période de gel d’activité. Inévitablement, les salariés sont ou seront également concernés par les différentes mesures qui seront arrêtées par les entreprises.
> A ce titre, notre mémo à télécharger sur l’activité partielle, à date des dernières mesures envisagées par le gouvernement : mémo TANDEM Activité Partielle
soit le résumé suivant :
- Nécessité de demande à la Directe (mais peut être rétroactive) après avis du CSE
- Indemnisation des salariés à hauteur de 70 % du brut (84 % du net environ)
- Remboursement par l’Etat quasi-intégral (jusqu’à 4,5 x le SMIC)
Les consultant(e)s de Tandem Expertise et Tandem Conseil & Formation restent à votre disposition pour répondre à vos questions économiques, sociales ou portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Nous vous souhaitons bon courage pour passer ces moments de crise sanitaire et vous encourageons à systématiquement faire le choix de la préservation de la santé en toutes circonstances.
Actualités & analyses > Article Les Echos concernant le rôle de l’expert-comptable du CSE, acteur essentiel au dialogue social
Ci-joint, notre article paru dans Les Echos du mardi 10/03/20, par Julien Sportès président de TANDEM Expertise concernant le sujet suivant :
« L’expert-comptable du CSE, un acteur essentiel au dialogue social »
Les interventions de l’expert-comptable du Comité social et économique (CSE) contribuent à l’amélioration des échanges au sein de l’entreprise entre les partenaires sociaux : des missions d’analyses économiques, stratégiques et sociales à la demande des élus du personnel.
Globalement, l’expert-comptable fournit un diagnostic économique, stratégique et social pour aider les élus à mieux appréhender les enjeux de leur entreprise et anticiper les éventuelles difficultés à venir mais aussi sur les aspects de santé, sécurité et conditions de travail.
Ainsi, l’expert-comptable du CSE contribue au dialogue social entre les partenaires sociaux en fournissant des analyses indépendantes et objectives et en favorisant la prise de recul.
Actualités & analyses > Agrément SSCT pour Tandem Expertise
TANDEM EXPERTISE est fier de vous annoncer avoir obtenu son agrément SSCT pour réaliser des expertises en entreprise :
- en cas de risque grave (expertise financée à 100% par l’employeur),
- en cas d’introduction de nouvelles technologies (expertise financée à 80% par l’employeur, et 20% par le CSE sur son budget de fonctionnement),
- en cas de projets importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail (expertise financée à 80% / 20%), et
- dans les entreprises d’au moins 300 salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle (expertise financée à 80 % / 20 % ; ou à 100% par l’employeur, si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné à la BDES).
Actualités & analyses > Coup de froid sur le marché de l’expertise auprès des IRP
Les ordonnances Macron portent un rude coup à l’activité des consultants qui assistent les représentants du personnel. Pour l’instant, les difficultés sont surtout conjoncturelles, liées à la mise en place des CSE. Mais d’autres facteurs, structurels, vont jouer négativement, tels la réduction du nombre d’instance et le cofinancement des études.
extrait des interventions de Julien Sportès, président de Tandem Expertise :
1- Sur certaines missions, le principe du cofinancement par le CSE paraît contestable :
« Sur l’ancien périmètre CE, on a introduit le principe du cofinancement sur des missions telles que le droit d’alerte, les opérations de concentration ou l’accompagnement à la négociation dans le cadre d’un PSE, relève Julien Sportès, président de Tandem Expertise. Ce qui est extrêmement contestable. En quoi les élus auraient-ils une quelconque responsabilité sur ces sujets-là ? »
2- Autre axe de développement, repenser le contenu des missions :
« Il faut en finir avec les expertises hautement stratégiques, dont les élus ne savent que faire. Le fond du métier, c’est d’offrir du conseil pratique, opérationnel, qui servent à améliorer les conditions de travail des salariés », analyse Julien Sportès, de Tandem Expertise. Parmi les sujets prometteur, les inégalités de salaire, la participation ou l’amélioration des conditions de travail.
> ci-après le lien de l’article en libre service :
https://www.actuel-ce.fr/content/coup-de-froid-sur-le-marche-de-lexpertise-aupres-des-irp
Actualités & analyses > Représentants de proximité dans les CSE
notre vidéo pour tout savoir sur la mise en place des représentants de proximité dans les CSE :
Actualités & analyses > Tandem Expertise vous invite à EluCEo, les 1er et 2 Oct.-19 au stade de France
Invitation à EluCEo, les 1er et 2 Oct.-19 au stade de France, pour :
- des CONSULTATIONS gratuites pendant les 2 jours du salon (LOGE N°9) ;
- une CONFÉRENCE : « Du budget du CE au budget du CSE: points de vigilance sur l’évolution des charges à prendre en compte » (Salle 1 – Mercredi 2 Oct.-19 11h30 – 12h30) ;
- une DÉDICACE : « CSE : COMPRENDRE LES COMPTES DE L’ENTREPRISE ET LEURS ENJEUX » par Olivier Sévéon qui dédicacera son livre à la « Librairie du mouvement social », à l’entrée du salon ;
- un TIRAGE AU SORT : Tentez de remporter un coffret WONDERBOX : « 3 jours de rêve dans un lieu pittoresque »
Actualités & analyses > Inaptitude : l’employeur est tenu de proposer des postes en CDD
Inaptitude : l’employeur est tenu de proposer des postes en CDD dans le cadre de son obligation de reclassement
L’obligation de reclassement d’un salarié inapte, à la charge de l’employeur, oblige ce dernier à proposer au salarié des postes de reclassement pourvus par contrat à durée déterminée, même dans le cas où ce salarié est titulaire d’un contrat à durée indéterminée.
Jugement de la cour de cassation (Cass. soc., 4 sept. 2019, n° 18-18.169 en pièce jointe) :
Une salariée éducatrice spécialisée en contrat à durée indéterminée a été déclarée inapte à son poste actuel, après une visite avec le médecin du travail
La Cour de cassation considère que l’employeur qui n’a pas proposé un CDD à a manqué à son obligation de reclassement, alors que des éducateurs spécialisés ont été recrutés en CDD, par la suite, sur des postes compatibles avec l’état de santé et les qualifications de la salariée, postes qui ne lui ont pas été proposés
La cour de cassation juge en effet que l’employeur aurait dû proposer à la salariée les postes disponibles, compatibles avec son état de santé et avec ses qualifications, peu important que ces postes ne soient disponibles que pour une durée limitée, correspondant à des emplois pourvus par des contrats à durée déterminée.
Ainsi, le licenciement pour inaptitude intervenu en raison de l’absence de possibilité de reclassement de la salariée est sans cause réelle et sérieuse.
pièce jointe :
Cour_de_cassation_civile_Chambre_sociale_4_septembre_2019_18-18.169_Inédit
Actualités & analyses > le passage du CE au CSE
Actualités & analyses > L’UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau CSE ?
Imaginée et mis en œuvre à l’époque, désormais révolue, des comités d’entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT, l’UES va-t-elle survivre à la mise en œuvre du nouveau CSE d’ici le 31 décembre 2019 ?
L’unité économique et sociale (« l’UES ») est un périmètre d’origine jurisprudentielle d’implantation des instances de représentation du personnel :
- Conçu historiquement pour contrecarrer la multiplication des entités juridiques effectuée dans le (seul) but de contrer la mise en place d’institutions représentatives du personnel,
- l’UES a, depuis, évolué pour représenter un instrument privilégié pour la mise en place des instances de représentation du personnel au sein d’organisations d’entreprises aux structures et dimensions complexes.
- Lorsqu’elle est reconnue (dans un contexte judiciaire ou par accord collectif), le périmètre de mise en œuvre de la représentation du personnel n’est plus limité à l’entreprise mais s’étend à l’ensemble des sociétés qui composent cette UES comme si celle-ci n’était qu’une seule et même entreprise.
Dans ces circonstances, l’UES trouvait un intérêt partagé tant côté Direction que côté organisations syndicales :
- Côté direction : l’UES pouvait être un outil de rationalisation des instances de représentation du personnel : elle permettait ainsi de rapprocher, au sein d’une même instance, des sociétés juridiquement distinctes (en raison par exemple d’une politique d’acquisition sans intégration) dont les activités présentent des caractéristiques très proches
- Côté organisations syndicales : l’UES pouvait constituer une alternative plus forte qu’un comité de groupe, notamment en raison des informations-consultations obligatoires devant un CCE et/ou un CE mais inexistantes devant un comité de groupe : l’UES avait ainsi accès à des informations sur le fonctionnement de sociétés pour lesquelles, par ailleurs, elle ne disposait d’aucune information en raison de l’absence d’élus ou de section syndicale
Mais l’instauration du comité social et économique (CSE) interroge sur l’intérêt aujourd’hui pour les directions du concept même d’UES :
- Sous réserve d’obtenir l’accord des organisations syndicales représentatives majoritaires, le fonctionnement du nouveau CSE risque de relativiser fortement l’intérêt, pour une direction, du maintien de l’UES
- En effet risquent d’être négociés dans l’accord, les règles de découpage des établissements, la mise en place ou non d’une CSSCT, le nombre de représentants, le nombre de réunions, le budget ASC, etc…
- Ces nouvelles règles de fonctionnement définies par accord risquent finalement de rendre moins pertinent pour une direction, le recours à l’UES.
Les mois qui vont suivre la première mise en place des CSE nous apporteront probablement la réponse.
Article complet sur cette question est à disposition sur le portail WK-RH :
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/102514/le-cse-sonne-t-il-la-fin-de-l-ues-.html
Actualités & analyses > Quelles qualités de la BDES ? (enquête)
Le Cercle Maurice Cohen a mené avec succès une grande enquête nationale sur la mise en place des Bases de Données Economiques et Sociales (BDES) dans les entreprises
C’est devant un public nombreux que les résultats ont été présentés, lors du salon Eluceo de Paris du 12/03/19.
Ont répondu 811 élus de CE et de CSE, représentant plus de 2 millions de salariés :
85 % des élus répondent ne pas disposer aujourd’hui d’une information plus complète et de meilleure qualité
Seuls 11,5% des élus estiment disposer d’un meilleur accès à l’information
14% des élus interrogés précisent qu’il est nécessaire de se rendre dans les bureaux de la direction pour avoir accès à la BDES
La suite de cette enquête est disponible en cliquant sur le lien qui suit :
> Présentation-CMC-BDES-Eluceo-12-mars-19
cf. le blog du cercle Maurice Cohen :
Grande enquête nationale sur la mise en place de la BDES dans les entreprises françaises
Actualités & analyses > Quid des CDI d’opération dans les banques ?
Les quatre syndicats n’ont pas ratifié l’accord de branche dans la banque sur les CDI d’opération :
Les quatre organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et FO « réunissant 66,02% de représentativité au sein de la branche AFB« , l’Association française des banques, « en prenant cette décision inédite, assument les responsabilités qui sont les leurs en matière de défense de l’intérêt des salariés » ont-elles fait valoir dans un communiqué.
La CGT Société Générale surnomme ce type de contrat des « CDI Kleenex« , la CFDT parle de « salariés jetables«
« Dans certaines activités (l’informatique, par exemple), les employeurs font massivement appel à des prestataires externes » soulignait la CFDT mi-avril dans un communiqué.
Internalisation d’emplois dans l’informatique
Les organisations syndicales estiment également que « la précarisation de l’emploi des salariés du secteur était aggravée par des dispositions qui assouplissaient les modalités d’usage du CDD«
> Communiqué de presse à télécharger là : Communiqué-de-presse-Droit-dopposition-CDI-opération 5cc1da1843fa37.55067967
La suite de l’article de LA TRIBUNE du est là :
Actualités & analyses > Optimisation fiscale
#social #fiscalité #impotSociété
Le billet de Guillaume Sulmont pour Tandem Expertise dans le magazine SocialCE n° 99 Mars-Avril.19, à propos de l’éventuel manque à gagner sur la participation des salariés en cas d’optimisation fiscale est à lire en PJ :
#social #fiscalité #impotSociété Le billet de @GSulmont pour @TandemExperts dans le magazine SocialCE n° 99 Mars-Avril.19, à propos de l'éventuel manque à gagner sur la participation des salariés en cas d'optimisation fiscale est à lire en PJ : pic.twitter.com/8Gow8qa8Co
— Tandem Expertise (@TandemExperts) April 29, 2019
Actualités & analyses > Index de l’égalité Femmes-Hommes
Tribune d’Aude Reygades & Julien Sportès pour Tandem Expertise, à propos de l’index de l’égalité Femmes-Hommes dans le magazine SocialCE n°98 de janv-fév.19 est à lire en cliquant sur le lien suivant :
#social #égalitéSalariale Tribune d'Aude Reygades & Julien Sportès pour @TandemExperts, à propos de l'index de l'égalité Femmes-Hommes dans le magazine SocialCE n°98 de janv-fév.19 est à lire en PJ : pic.twitter.com/ulqyzsnIVu
— Tandem Expertise (@TandemExperts) April 29, 2019
Actualités & analyses > INVITATION à notre matinale CSE
CSE, de la mise en place à la mise en pratique : retours d’expériences
Thèmes :
- Les points de vigilance pour la négociation des accords
- Les premiers accords du CSE et les premiers effets ressentis
- L’ajustement des accords après leur mise en place : les aménagements envisageables
Quand ? Mardi 16 Avril 2019
9h30 à 12h30 (café d’accueil à partir de 9h)
La matinale a lieu dans nos locaux
Actualités & analyses > SALON ELUCEO LILLE 24-25/04/19
Venez assister à notre conférence du 25 avril sur le thème des Budgets du CSE et les changements intervenus suite aux Ordonnances Macron ! (salle 1 – 10h30 11h30). Vous pourrez ensuite échanger avec nos experts sur cette actualité sur notre stand.
- L’organisation du passage des budgets du CE au CSE
- Rappel des travaux comptables menés pour la dévolution
- Comment répartir la trésorerie, le patrimoine, les dettes et créances entre les CSE ?
- Les dévolutions de plusieurs CE à un même CSE
- La possibilité aux élus du CSE de réaffecter le montant des réserves AEP et profit des réserves ASC (et inversement)
- La nouvelle assiette de calcul des subventions du CSE
- Le passage du CE au CSE et la possible remise en cause des avantages sociaux conclus avec le CE
- les dépenses à la charge des CSE seront nécessairement plus importantes que celles recensées avec le CE
Venez participer à la conférence pour saisir ces nouveaux enjeux et élaborer des stratégies pour préserver les prérogatives des élus !
Actualités & analyses > Invitation à notre matinale SSCT 09/04/19
Santé, Sécurité et Conditions de Travail : enjeux et points de vigilance pour les IRP
Thèmes :
- Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
- Quelles sont les modalités de mise en place de la commission SSCT ?
- Quel est le rôle des experts ?
- Conseils pratiques pour la prise en compte des problématiques SSCT
Quand ? Mardi 09 Avril 2019
9h30 à 12h30 (café d’accueil à partir de 9h)
La matinale a lieu dans nos locaux
Actualités & analyses > Comment organiser la CSSCT
Ci-joint notre vidéo qui propose un éclairage sur la mise en place d’une commission SSCT au sein du nouveau CSE ;
elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés, et possible dans un accord dans les entreprises de moins de 300
Bonne lecture
Actualités & analyses > Le collectif salarié : Technique de gestion, utopie & engagement de soi
Plutôt que de s’interroger sur « la fin du travail », n’est-il pas préférable de questionner les transformations du salariat, les changements dans les relations sociales, la dialectique des conflits dans les relations de travail ?
Pour ceci la notion de « participation », est un objet d’étude de choix, dont les premiers usages remontent à près de deux siècles : des expérimentations ont été faites au fil du temps pour élargir l’idée de la « participation » à la gestion et à l’organisation de l’entreprise, à travers des instances de représentation, des modalités d’organisation du travail par équipes autonomes ou bien encore, des groupes d’expression directe.
Ces différents usages se combinent idéalement pour transformer le salarié en « citoyen » de l’entreprise. L’examen des discours et des usages montre que la participation est soit vantée, recherchée ou requise, soit inversement combattue, bannie, interdite.
La « participation en actes » dépend étroitement de ses conditions, donc de la situation de travail et des relations qu’elle permet de développer.
Une thèse à parcourir ou lire à l’adresse suivante : https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/tel-01295467/document
ou à télécharger là :
« Travail, guerre et relations sociales » de Dominique Efros La participation salariée à une entreprise : Technique de gestion, utopie et engagement de soi.
Sociologie. Université de Paris-X, Nanterre, 2002
CEPERC – Centre d’EPistémologie et d’ERgologie Comparatives – UMR 7304
bonne lecture !
Actualités & analyses > Comment négocier un accord de rupture conventionnelle collective ?
Comment négocier un accord de rupture conventionnelle collective ?
La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective, ou « rupture d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs » est régie par des règles distinctes de la rupture conventionnelle d’un CDI individuel, mais très ressemblantes.
Notre vidéo met en lumière l’essentiel à retenir pour bien négocier un accord de rupture conventionnelle collective : la pertinence des mesures dépend entièrement des partenaires sociaux : prenez le temps pour négocier les dispositions les plus protectrices pour les salariés qui quitteront l’entreprise, comme pour ceux qui continueront à y travailler.
Actualités & analyses > CSE : un guide vient de paraître
Ouvrage à jour des ordonnances Macron
Ce guide de bonnes pratiques pour les CSE & CHSCT vient d’être rédigé par Olivier Sévéon, formateur pour TANDEM EXPERTISE. Il est le 1er ouvrage sur le marché qui propose d’analyser la nature des changements introduits par les ordonnances MACRON du 22 sept-2017.
En effet, le comité social et économique (CSE) suscite de nombreuses interrogations quant à sa mise en place. Et, pour bien mesurer la nature des changements introduits par les ordonnances, il n’y a pas de meilleur moyen que de comparer le mode de fonctionnement du CSE à ce qui existait auparavant.
L’ouvrage met également à disposition des représentants du personnel et des délégués syndicaux, des outils pour négocier au mieux la mise en place des CSE et obtenir des représentants de proximité.
Ce guide des bonnes pratiques apporte, ainsi, des arguments juridiques et pratiques, susceptibles de faciliter leur tâche.
Il s’agit, selon nous, d’un ouvrage important pour relever tous les défis auxquels les élus sont aujourd’hui confrontés (santé professionnelle, de sécurité et de conditions de travail).
Extrait livre CSE Olivier Sévéon
A propos de l’auteur :
Olivier SÉVÉON est diplômé de HEC. Lors de la mise en place des lois Auroux, en 1983, il devient expert des comités d’entreprise et met à leur service ses compétences en diagnostic commercial, économique et financier, en particulier à l’occasion de projets de licenciements. Il se spécialise en 2011 dans la formation à destination des CHSCT et des IRP, et notamment au service des formations proposées par TANDEM EXPERTISE. Au cours de son activité professionnelle, il a travaillé avec les élus d’environ un millier d’instances représentatives du personnel et a pu mesurer combien nombre d’entre eux ont su développer des pratiques efficaces et pleinement s’approprier les prérogatives qui sont les leurs.
Actualités & analyses > Banque : Quelles (r)évolutions ?
La forte évolutivité du secteur bancaire et financier a de multiples conséquences sur l’activité, l’organisation et l’emploi.
> Tandem Expertise aide les IRP et les OS à accomplir leurs missions.
I- Un secteur bancaire et financier en pleine mutation
A- Les dynamiques sectorielles et le changement d’activité
Le secteur bancaire et financier se caractérise par la grande diversité de ses modèles d’affaires (banque de réseau, banque d’affaires, institutions financières, assurances, mutuelles…). Trois évolutions exogènes d’ampleur impactent les activités bancaires et financières : les facteurs règlementaires, économiques et financiers et la digitalisation.
1- Le développement des mécanismes de titrisation et les contraintes drastiques de détention de fonds propres obligent les banques à recourir aux marchés plutôt que de porter le risque dans leurs comptes.
Ce mouvement s’est accompagné d’une diversification des intervenants des marchés financiers et d’une sophistication croissante des supports d’investissements. Les scandales financiers (Enron, Parmalat…) et l’instabilité des marchés financiers, qui se manifeste par l’alternance entre des périodes de bulles spéculatives et de krachs (internet, subprimes, bitcoin…), ont rendu prégnants les objectifs de sécurisation des marchés financiers, de maîtrise des risques et de protection de l’ordre public économique. Impulsée par les pouvoirs publics ou à l’initiative des autorités européennes, l’œuvre de régulation de l’activité économique et financière a été continue et intense. Le secteur bancaire et financier tente de s’adapter au mille-feuilles règlementaire (MIF I et II, CRD IV, EMIR, CSDR, DSP, Solvency I et II, LAB-FT, LSF, LME, LRBF, loi Hamon…) exigé par les pouvoirs publics et leurs autorités de tutelle (ACPR, AMF…) par le renforcement de leur service conformité et le recours à des prestations d’audit ou de conseil.
2-Selon leur activité, les banques et les institutions financières font face à des pressions sur leurs revenus et une évolution de leur structure de coûts
En premier lieu, le niveau bas des taux d’intérêts, les difficultés à facturer des commissions sur des services autrefois gratuits ainsi que le dynamisme de la concurrence obèrent les revenus à court et à moyen terme (mesurés par divers agrégats selon le statut de l’entreprise Produit Net Bancaire, Chiffre d’affaires, Revenus…)
La structure de coûts des banques et des autres institutions financières évoluent en ordre dispersé selon le modèle d’activité. Notons toutefois certaines constantes.
A l’instar d’entreprises d’autres secteurs, les établissements bancaires et les institutions financières sont de plus en plus dépendantes à leur groupe d’appartenance. Ce dernier se rémunère généralement via les services fournis à leurs filiales (prix de cession interne ou prix de transfert) ou en qualité d’actionnaires sous formes de dividendes. Cette tendance emporte généralement 3 conséquences :
- les entreprises externalisent leur capacité d’investissements et ne sont que « locataires » de services. Alors que l’entreprise a besoin d’investir pour se développer sur le long terme, il est noté une chasse aux coûts sans discernement.
- la flexibilisation des ressources humaines et des moyens matériels conduit à une perte d’expérience non mesurée et à une précarisation des conditions d’exploitation de l’entreprise sans effet concluant sur les coûts à long terme.
- la tentation est grande pour les groupes de piloter le résultat de leur filiale et de ne pas rétribuer les salariés à la hauteur de leur performance réelle et de leur mérite via les mécanismes d’augmentation et de rémunération collectives (NAO, intéressement, participation). Le partage de la valeur au sein des firmes est plus que jamais un sujet d’actualité.
=> En somme, la perte d’autonomie et de substance des entreprises du secteur bancaire et financier sont des menaces majeures pour leurs salariés.
3-Contrairement à la règlementation, la digitalisation a des effets ambivalents
D’une part, elle remet en cause progressivement les modèles d’affaires traditionnels des banques et des autres institutions financières et elle fait émerger la nouvelle concurrence de fintechs. L’intelligence artificielle et le big data induisent une «ubérisation» graduelle du secteur bancaire et financier. Des technologies dites disruptives telles que le blockchain menacent quant à elles le rôle d’intermédiaire réglementé et sécuritaire des banques et des autres institutions financières. D’autre part, le recours aux technologies innovantes de l’information et de la communication peut notamment améliorer le service client à distance. Des risques sur l’organisation, l’accompagnement des salariés en poste mais aussi la qualité de service et la perte de la relation client se posent.
B- Les conséquences sur l’organisation et l’emploi
Selon le modèle d’activité, l’impact sur l’organisation et l’emploi peut différer. Nous notons des traits saillants :
Depuis la crise financière de 2009, les destructions d’emploi ont surtout concerné les activités de réseau et les fonctions dites support. Les salariés font face à une réorganisation permanente et à ce que l’on peut qualifier de « PSE rampant ». Entre 2011 et 2016, 1 200 agences ont été fermées et 10 000 emplois sur 380 000 ont été détruits en France.
=> Si l’emploi bancaire s’est légèrement replié sur la période 2014-2016, près de 8.000 suppressions d’emplois sont attendus d’ici 2020 sous l’effet de l’implémentation de nouvelles technologies digitales (développement du E-banking et M-banking, recours à l’intelligence artificielle pour suppléer les conseillers en agence…).
II- Les enjeux RH du secteur bancaire et financier
Les enjeux RH sont liés aux recensements des compétences clés et à l’identification des métiers de demain au regard de l’évolution de l’environnement (clients, partenaires, produits financiers, technologies).
A- L’identification des compétences-clés dans votre entreprise
=> Quelles sont les compétences-clés pour réaliser votre activité ?
B- Les enjeux RH à moyen terme
La pérennité et la consistance des emplois dépendent notamment des réponses apportées lors de la consultation sur les orientations stratégiques :
=> Face à de tels changements, les OS et les IRPs des entreprises du secteur bancaire et financier ont un rôle déterminant.
Ils peuvent se sentir démunis face aux effets des récentes évolutions législatives (« fusion » des instances CE/CHSCT/DP, limitation du cumul des mandats d’élus dans le temps, renforcement de la négociation, inversion de la hiérarchie des normes…).
L’accompagnement des IRPs/OS et les conseils de l’expert peuvent permettre de surmonter les difficultés exogène et endogène rencontrées.
