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Le droit à la formation


Le droit à la formation est prévu par la loi !

Membres titulaires du CE et représentants du CHSCT ont droit à une formation qui peut être renouvelée lorsque le mandat a été exercé pendant 4 années, consécutives ou non.

Le temps consacré à ces formations est pris sur le temps de travail : il n’est pas déduit des heures de délégation

Membres titulaires du CE
Les membres titulaires du CE bénéficient d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours. Ce temps de formation peut être fractionné. Le financement (coût de la formation et frais) est à la charge du CE sur son budget de fonctionnement sauf accord plus favorable avec l’employeur.

Membres du CHSCT
Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’un droit à congé pour suivre un stage nécessaire à l’exercice de leurs missions. La durée de ce stage est de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou de 3 jours dans les entreprises de moins de 300. Tous les frais sont à la charge de l’employeur, dans les limites prévues par le code du travail.

DUP élargie (CE, DP, CHSCT)
Les membres de l’instance regroupée ont droit d’être formés en tant qu’élu de CE et en tant que représentant du personnel au CHSCT, selon les dispositions propres à chacune de ces deux instances.

 

À savoir :
depuis la loi Travail, le CE peut décider de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des DP et DS.

 

N’hésitez pas à négocier avec votre Direction une amélioration des droits à la formation des représentants du personnel (autorisation d’absence pour les membres suppléants du CE ou prise en charge de l’ensemble des frais pédagogiques par exemples).

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