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Le ministère du travail met à disposition un guide pratique dont la finalité est de faciliter l’élaboration et la conclusion d’accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

Ce guide pratique propose un appui méthodologique afin que les différents acteurs de l’entreprise puissent s’approprier le sujet et ainsi mettre en place des mesures favorisant l’emploi des travailleurs handicapés. En proposant des exemples de mesures et en rappelant les ressources dont peut disposer l’entreprise, ce guide vise ainsi à faciliter et dynamiser la négociation collective sur le thème du handicap en entreprise.

Ce guide rappelle également les règles qui existent en la matière et notamment que, pour pouvoir être agréé, l’accord doit prévoir la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Les négociateurs ont ainsi le choix de la durée. En règle générale, cette durée est de trois ans.

Cet accord doit également comporter des éléments obligatoires :

  • un plan d’embauche en milieu ordinaire ;
  • un plan de maintien dans l’emploi ;
  • et une au moins des actions suivantes : un plan d’insertion et de formation et/ou un plan d’adaptation aux mutations technologiques.

Vous retrouvez l’intégralité de ce guide pratique (en date du 13 mars 2018) à ce lien : Les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

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Actualités sociales et juridiques
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