Tag : jurisprudence
29.05.2024
Ce qui a longtemps été toléré par l’URSSAF a désormais disparu ! Pour des raisons d’équité, de nombreux CSE vont devoir revoir leurs critères d’attribution pour bénéficier des…
04.04.2024
📢 Nouvelle importante de la Cour de cassation ! 📢 Hier, le mercredi 3 avril 2024, la Cour de cassation a rendu une décision capitale concernant l'attribution des…