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Tag : Participation
Décryptage
29.01.2024
Coup dur pour la réserve de participation

Décision défavorable du Conseil Constitutionnel concernant la réserve de participation Coup dur la semaine dernière concernant la réserve de participation, mécanisme emblématique en France assurant une redistribution des…

Décryptage
09.11.2023
Vérification du calcul de la participation

Dans une décision rendue le 25 octobre 2023, la Cour de cassation a soumis au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) concernant l'article L.3326-1 du Code…

Actualités sociales et juridiques
22.07.2022
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L’amende de McDonald démontre l’intérêt pour les CSE de se faire assister par un cabinet d’expertise comptable Rappel des faits Le président du tribunal de Paris vient de…