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Catégorie : Actualités sociales et juridiques
Actualités sociales et juridiques
17.07.2019
Barème d’indemnités : l’avis de la Cour [...]

La Cour de cassation s’est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d’avis formulées par des conseils de prud’hommes, relatives à la compatibilité avec des normes européennes…

Actualités sociales et juridiques
17.06.2019
Loi Pacte

La loi du 22 mai 2019 "relative à la croissance et à la transformation des entreprises", dite loi Pacte, contient de plusieurs dispositions intéressant les représentants du personnel…

Actualités sociales et juridiques
11.06.2019
Jurisprudence marquante de mai

Crédit d’heures et déplacements entre deux lieux de travail Dès lors que le temps de trajet pour se rendre du point de relève au dépôt constituait un temps…

Actualités sociales et juridiques
17.05.2019
Jurisprudence marquante d’avril

Lieu de réunion du CE   La fixation du lieu des réunions du comité d’entreprise relève des prérogatives de l'employeur, sauf abus. Ainsi, constitue un abus des réunions…

Actualités sociales et juridiques
23.04.2019
Jurisprudence marquante de mars

Représentation du personnel et désaffiliation d’un syndicat L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires des comités d'entreprise…

Actualités sociales et juridiques
26.03.2019
Jurisprudence marquante de février

Seconde réunion du CE et majorité des membres Au sens de l'article L 2325-14 ancien du Code du travail, le comité d’entreprise peut tenir une seconde réunion à…

Actualités sociales et juridiques
20.03.2019
Organisation patronale : 1 entreprise sur 4 [...]

Pour la première fois en France, une étude de la DARES estime des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts, en approchant branche par…

Actualités sociales et juridiques
13.03.2019
Harcèlement sexuel au travail – Guide

La direction générale du travail met à disposition un guide pratique visant à caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail, à les prévenir…

Actualités sociales et juridiques
04.03.2019
Jurisprudence marquante de janvier

Comité d’établissement et expertise La mise en place d'un comité d'établissement suppose que cet établissement dispose d'une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et de conduite…

Actualités sociales et juridiques
13.02.2019
Ordonnances Macron – Note d’étape

Le Comité d'évaluation de l'impact des ordonnances Macron, missionné par le ministère du Travail, a publié une première note d'étape portant sur le déploiement des ordonnances au cours…

Actualités sociales et juridiques
14.01.2019
Résistance face au barème d’indemnités

Une nouvelle décision prud’homale vient critiquer le barème obligatoire mit en place par les ordonnances Macron qui fixe le montant du préjudice qu'un salarié licencié sans cause réelle…

Actualités sociales et juridiques
09.01.2019
La jurisprudence marquante de décembre

Géocalisation L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen (même…

Actualités sociales et juridiques
08.10.2018
Trois jurisprudences marquantes de septembre

Élections professionnelles Les conditions d'électorat aux élections des délégués du personnel et des membres d'un comité d'établissement s'apprécient au jour du premier tour du scrutin. Ainsi, le salarié,…

Actualités sociales et juridiques
25.09.2018
Secret des affaires

La loi du 30 juillet relative au secret des affaires prévoit des exceptions pour les représentants du personnel. Au sens de cette loi, est protégée au titre du…

Actualités sociales et juridiques
09.07.2018
Élections professionnelles et parité

Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir dans le cadre d'élections professionnelles, les listes doivent présenter plusieurs candidats et respecter une proportion de femmes et d’hommes conforme à la…

Actualités sociales et juridiques
05.07.2018
Salariés détachés et épargne salariale

Les salariés détachés ou expatriés doivent continuer de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise française.   Dans cette affaire, les accords de…

Actualités sociales et juridiques
13.06.2018
Accident et équipement inadapté

Si un équipement de travail est inadapté aux travaux à réaliser par un salarié, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'accident. Dans cette affaire, un salarié avait…

Actualités sociales et juridiques
22.05.2018
CSE : un guide vient de paraître

  Ouvrage à jour des ordonnances Macron Ce guide de bonnes pratiques pour les CSE & CHSCT  vient d'être rédigé par Olivier Sévéon, formateur pour TANDEM EXPERTISE. Il…

Actualités sociales et juridiques
18.05.2018
Publication d’accords sur le temps de travail

Deux sous-rubriques ont (pour l’instant) pris le pas sur toutes les autres dans la base de données d’accord d’entreprises gérée par la DGT et publiée sur Legifrance :…

Actualités sociales et juridiques
25.04.2018
Un risque RPS peut suspendre une réorganisation

Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles retient la suspension partielle du déploiement d’un outil informatique modifiant l’organisation d’une entreprise multi-sites, au motif…

Actualités sociales et juridiques
16.04.2018
Des contrats dispensés de mise en concurrence

Les contrats d'expertise décidés par les IRP restent dispensés de mise en concurrence même sous le nouveau régime des marchés publics. Sous le régime antérieur, l’expertise des IRP…

Actualités sociales et juridiques
10.04.2018
Conséquences de l’absence de BDES

En vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise, si l'employeur ne met pas en place la base de données économiques et sociales (BDES), les délais…

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