Comité d’établissement et expertise La mise en place d'un comité d'établissement suppose que cet établissement dispose d'une autonomie suffisante en matière de gestion du personnel et de conduite…
Le Comité d'évaluation de l'impact des ordonnances Macron, missionné par le ministère du Travail, a publié une première note d'étape portant sur le déploiement des ordonnances au cours…
Assistez à notre conférence du 25 avril sur le thème des expertises du CSE : attention changements en vue ! (salle 1 - 10h30 11h30). Vous pourrez ensuite échanger…
Assistez à notre conférence du 27 mars sur le thème des expertises du CSE : attention changements en vue ! (salle 1 - 10h30 11h30). Vous pourrez ensuite échanger…
Assistez à notre conférence du 13 mars sur le thème des expertises du CSE : attention changements en vue ! (salle 1 - 11h30 12h30). Cette conférence est…
Participation GRATUITE Où : dans les locaux de Tandem expertise : 60 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris Horaires : de 9h (café d'accueil) - 9h30 (début)…
Retour sur les dernières enquêtes et études autour de la glorification de certains PDG qui serait de nature à justifier leur haut niveau de rémunération : James Teboul…
Une nouvelle décision prud’homale vient critiquer le barème obligatoire mit en place par les ordonnances Macron qui fixe le montant du préjudice qu'un salarié licencié sans cause réelle…
Géocalisation L'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail n'est licite que si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen (même…
DES BUDGETS DU CE AUX BUDGETS DU CSE : Les changements liés aux Ordonnances Macron et les points d'attention pour faciliter le passage Thèmes : Rappel des dispositions…
LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD DE LA MISE EN PLACE DU CSE : Les points de vigilance et les enjeux pour les élus Thèmes : • Le calendrier…
Tandem est partenaire de l'atelier "vos listes électorales à l'épreuve de la mixité proportionnelle" de Miroir social Élections professionnelles et mixité proportionnelle une épreuve arithmétique une épreuve tactique…
Élections professionnelles Les conditions d'électorat aux élections des délégués du personnel et des membres d'un comité d'établissement s'apprécient au jour du premier tour du scrutin. Ainsi, le salarié,…
La loi du 30 juillet relative au secret des affaires prévoit des exceptions pour les représentants du personnel. Au sens de cette loi, est protégée au titre du…
Si les ordonnances Macron ont fixé un cadre général, la mise en place du CSE peut être largement adaptée par accord collectif. Les différents sujets abordés entre les…
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir dans le cadre d'élections professionnelles, les listes doivent présenter plusieurs candidats et respecter une proportion de femmes et d’hommes conforme à la…
Comités d’entreprise de Total : le Sictame dénonce trois niveaux de dotations En 2011, la direction du groupe pétrolier a voulu uniformiser les accords applicables et les avantages…
Les salariés détachés ou expatriés doivent continuer de bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place au sein de l'entreprise française. Dans cette affaire, les accords de…
Une enquête de juin 2018 (CSA - France Stratégie) interroge les acteurs du dialogue social en entreprise (703 représentants de personnel et 605 dirigeants d’entreprises) sur leur niveau…
Depuis la création des comités d’entreprise en 1945, le législateur a prévu de faciliter la mise en oeuvre de leurs attributions en leur permettant de se faire accompagner…
Si un équipement de travail est inadapté aux travaux à réaliser par un salarié, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'accident. Dans cette affaire, un salarié avait…
Au sein de Renault, 47 % des salariés du Technocentre jugent que le réseau social interne est pénible Plus de 3 000 salariés du Technocentre de Renault ont…
Jean Ziegler sort un nouveau livre intitulé "Les Murs les plus puissants tombent par leurs fissures" dans lequel il expose sa critique du capitalisme et du libéralisme contemporains.…
Cinq des six syndicats ont signé l’accord sur le CSE qui accorde plus de moyens aux organisations syndicales. À titre expérimental, la direction de la MAIF a proposé…
Deux sous-rubriques ont (pour l’instant) pris le pas sur toutes les autres dans la base de données d’accord d’entreprises gérée par la DGT et publiée sur Legifrance :…
Le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle collective, institué dans les Ordonnances n° 2017-1386 sur le renforcement du dialogue social (22/09/2017), vise à inscrire dans le Code du…
Le ministère du travail a élaboré un guide rassemblant 100 questions-réponses sur la mise en place du CSE et la gestion de la période transitoire jusqu’au 31 décembre…
Tandem vous accompagne pour saisir tous les enjeux des trois consultations obligatoires et récurrentes : Orientations stratégiques de l'entreprise ; Situation économique et financière ; Politique sociale https://youtu.be/XOl43-r7gew…
Dans une étude présentée en avril 2018, la Dares s’intéresse au dialogue social en entreprise. Cette étude révèle que 67 % des entreprises de 11 salariés ou plus sont…
Dans un arrêt du 18 janvier 2018, la Cour d’appel de Versailles retient la suspension partielle du déploiement d’un outil informatique modifiant l’organisation d’une entreprise multi-sites, au motif…