Tandem Conseil et Formation obtient la certification Qualiopi ! Nous sommes ravis d’annoncer que Tandem Conseil et Formation, a obtenu la certification Qualiopi ! Une reconnaissance pour notre…
Il vous reste encore une chance de nous rencontrer au salon Eluceo Paris ! Après Lyon puis Lille où vous avez été nombreux.ses au rendez-vous, l’équipe de Tandem…
Depuis 20 ans, Tandem expertise est au service des élus du personnel. Nous confirmons cette année notre engagement avec la publication d’un ouvrage pratique complet qui explique en…
Tandem expertise sera présent au salon Eluceo 2021,le salon entièrement dédié aux activités du CSE ! Cette année, nos experts débutent leur tournée au salon Eluceo Lyon les 5 et 6 octobre…
Longtemps boudé par certaines entreprises, le télétravail est devenu avec la crise sanitaire, un mode d’organisation du travail incontournable, quel que soit le secteur d’activité considéré. Mis en…
La loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, publiée après de longs…
La loi Climat et résilience a finalement été votée avant cet été 2021 et après les vifs débats entre les deux Chambres, mais surtout avec la Convention Climat…
La crise sanitaire traversée depuis le début de l’année 2020 a contraint les employeurs et les salariés à revoir l’organisation du travail au sein des entreprises. Depuis le…
Selon une étude scientifique inédite financée et publiée par la Fondation VINCI Autoroutes, les conducteurs de poids lourds sont soumis à des conditions de travail et une hygiène…
De Julien SPORTES Un récent rapport rédigé par des parlementaires, le 31 mars 2021, met à nouveau le sujet de la conditionnalité des aides publiques sur le tapis.…
Rupture conventionnelle et PSE à venir La rupture conventionnelle est nulle en raison d'un vice du consentement lorsque l'employeur a dissimulé au salarié l'existence, à la date de…
Sanction et témoignage de faits susceptibles d'être constitutifs d'un délit Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir…
La Cour de cassation retient désormais qu’en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour une infraction commise…
Existence d'une discrimination et exercice du droit d'alerte Dès lors que 13 salariés de plus de 45 ans, dont la moitié avaient plus de 50 ans, s'étaient vu attribuer…
Représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes de candidats Il résulte de l’article L 2314-32 du Code du travail que la constatation par le juge, après l'élection, du non-respect…
Négociation d’un PAP et saisine de l'autorité administrative Dès lors que le délégué syndical a obtenu la communication des informations qu'il demandait quant aux effectifs, que le syndicat…
Dénonciation d’un engagement unilatéral Est inopposable aux salariés la dénonciation par l'employeur d'un engagement unilatéral consistant à verser une prime aux travailleurs de nuit, dès lors que cette…
Sanction hors délai Dès lors qu'il a choisi de convoquer le salarié à un entretien préalable selon les modalités de l'article L 1332-2 du Code du travail, l'employeur…
Fermeture de l’entreprise L'obligation pour l'employeur de verser aux salariés une indemnité en cas de fermeture de l'entreprise au-delà de la durée des congés payés est applicable même…
Rupture conventionnelle Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture signé des deux parties lui permet de demander l'homologation de la convention et d'exercer…
Part variable et congés maternité Au sens de la convention collective nationale des sociétés financières, la salariée en congé de maternité bénéficie de son “salaire plein”, dans la…
La Cour de cassation s’est prononcée le 17 juillet 2019 sur deux demandes d’avis formulées par des conseils de prud’hommes, relatives à la compatibilité avec des normes européennes…
La loi du 22 mai 2019 "relative à la croissance et à la transformation des entreprises", dite loi Pacte, contient de plusieurs dispositions intéressant les représentants du personnel…
Crédit d’heures et déplacements entre deux lieux de travail Dès lors que le temps de trajet pour se rendre du point de relève au dépôt constituait un temps…
Lieu de réunion du CE La fixation du lieu des réunions du comité d’entreprise relève des prérogatives de l'employeur, sauf abus. Ainsi, constitue un abus des réunions…
Représentation du personnel et désaffiliation d’un syndicat L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires des comités d'entreprise…
Seconde réunion du CE et majorité des membres Au sens de l'article L 2325-14 ancien du Code du travail, le comité d’entreprise peut tenir une seconde réunion à…
Au cours de notre matinée consacrée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, plusieurs thèmes ont été abordés : notamment la prise en compte des nouveaux…
Pour la première fois en France, une étude de la DARES estime des taux de couverture patronale, en termes d’entreprises et de salariés couverts, en approchant branche par…
La direction générale du travail met à disposition un guide pratique visant à caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail, à les prévenir…