Télétravail : enjeux et moyens d’action pour le CSE
« Crise sanitaire, incitation du gouvernement, modification de l’organisation du travail, évolution des pratiques managériales, nouvel équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, vécus individuels … » : le télétravail devient un sujet de première importance pour les entreprises, les salariés et leurs représentants :
- La mise en œuvre du télétravail n’a jamais été autant discuté, de nombreux enjeux émergent pointant l’importance de la négociation collective.
Et dans le cadre de la crise COVID, le télétravail s’inscrit dans les obligations de l’employeur en matière de santé, sécurité et conditions de travail, avec l’obligation d’informer et consulter le CSE sur le plan de continuité d’activité et sur toute modification de l’organisation du travail (L. 2312-8)
- Des délais doivent être respectés, même s’ils sont réduits dans le cadre de l’urgence sanitaire (jusqu’au 16 février 2021).
Pour l’exercice de sa mission de contrôle, le CSE peut s’appuyer sur l’inspection du travail. En effet les inspecteurs du travail doivent s’assurer que le télétravail est bien respecté, « dès lors que cela est possible en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées ».
Rappelons que le télétravail occasionne des modifications organisationnelles et impacte le collectif de travail et les salariés individuellement et des risques psychosociaux peuvent être engendrés/accentués par le télétravail. Le CSE peut être force de proposition et demander à l’employeur de définir précisément :
- les modalités d’application du droit à la déconnexion,
- des horaires de travail,
- Une réduction/limitation des accès à distance avant et après certaines heures…
C’est dans ce contexte que nous vous proposons quelques pistes de réflexion sur les enjeux du télétravail et les moyens d’action du CSE, en cliquant sur le lien suivant :
==> document est à télécharger, en cliquant ici (à ouvrir dans votre dossier « téléchargements »)
Prenez soin de vous.