Pénibilité et droit à la retraite
Alors que la loi oblige les salariés à travailler jusqu’à 64 ans avant de partir en retraite, les questions autour de la pénibilité deviennent incontournables pour appréhender l’environnement de travail de chacun.
Il est admis que l’exposition prolongée à des risques professionnels tout au long de sa carrière réduit la durée et la qualité de la vie à la retraite. Il est plus que nécessaire de prendre en considération cette exposition pour le calcul de l’âge de départ en retraite.
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), il prenait en compte 10 critères de pénibilité, conduisant à une déclaration par l’employeur des salariés exposés à ces facteurs.
Tout comme le fonctionnement du CPF (Compte personnel de formation), la déclaration par l’employeur des salariés exposés à ces facteurs leur permet d’acquérir des points, susceptibles d’être utilisés pour :
- Réaliser une formation professionnelle (20% des demandes en 2021),
- Effectuer un temps partiel sans perte de rémunération (18%) ou
- Partir à la retraite de manière anticipée (61%)
Ces points de pénibilité sont acquis en fonction des facteurs de risques et de l’âge du salarié (Les points étant doublés en cas de poly-exposition).
Le cumul des points pénibilités (100 maximum pour la totalité de sa carrière) donne droit à des formations, des réductions de temps de travail, et la possibilité de départ anticipé à la retraite :
- 10 points pénibilité équivalent à un trimestre de majoration validé.
Depuis 2017 le C3P a été renommé Compte Professionnel de Prévention (C2P) et a écarté 4 critères, pour ne plus les prendre en compte dans le calcul des droits …
- Les Manutentions Manuelles de charges ;
- Les Postures pénibles ;
- Les Vibrations mécaniques ;
- Les agents chimiques dangereux (ACD).
Ce qui interroge sur la mesure réelle de la pénibilité et retarde le départ à la retraite
Et ce d’autant que récemment le Conseil d’orientation des retraites (COR) a constaté que les droits du C2P sont sous-déclarés et encore peu utilisés, au moment du départ à la retraite.
Les élus peuvent vérifier que les déclarations C2P et l’attribution des points sont bien réalisées dans les entreprises pour les salariés concernés / éligibles aux différents critères et ce à l’occasion de l’information consultation obligatoire sur la politique sociale.
Les représentants du personnel ont pleinement leur rôle à jouer dans la participation active à la démarche de prévention des risques professionnels
Cette démarche s’intègre également parfaitement dans l’analyse des indicateurs pour le maintien dans l’emploi des seniors, et plus globalement des conditions de travail, à travers les points suivants : Analyser les évolutions d’effectifs avec un focus particulier sur la catégorie des salariés seniors (55 ans et plus) :
- Embauche,
- Poste, Qualifications,
- Conditions de travail,
- Formations suivies au cours de l’année,
- Absentéisme (motif, et durée),
- Exposition à des risques professionnels, etc.
Tandem Expertise, expert auprès des CSE, accompagne les élus pour analyser la politique sociale de leur entreprise :
Nous leur présentons un diagnostic social de l’entreprise après analyse de documents remis à l’expert et d’entretiens réalisés avec les principaux responsables. Nous mettons ainsi en évidence les conséquences sociales des arbitrages de la direction et les points faibles à améliorer pour assurer des meilleures conditions de travail des salariés.
Par ailleurs, par le suivi continu des indicateurs de santé au travail, à l’occasion de la consultation sur la politique sociale, emploi et conditions de travail, le CSE est à même d’alerter l’employeur et d’avoir recours à une expertise pour risque grave détecté pour la santé ou la sécurité du personnel qu’il représente.