Actualités & analyses > Le passage du CE au CSE
Extrait de la table ronde du Salon des CE de mars 2019, avec les intervenants suivants :
– Julien Sportes, membre du comité CSE de l’OEC Paris IdF
– Laurent Milet, rédacteur en chef de la RDPS
– Francis Marquant, membre du comité CSE de l’OEC Paris IdF
Contexte juridique :
Les ordonnances Macron, publiées en septembre 2017, introduisent une modification majeure du dialogue social. D’autres textes sont en cours de discussion, et ils impacteront encore le Code du travail, notamment la Loi Pacte. Les ordonnances Macron créent un changement de modèle qui repose sur une évolution des instances représentatives du personnel — CE, DP et CHSCT — qui sont appelées à fusionner.
Les conditions du dialogue social sont donc remodelées, et tout le monde devra être passé du CE au CSE à la fin de 2019.
Le passage au CSE pose question concernant la définition d’une organisation et de moyens pour les nouvelles instances de représentation du personnel pour assurer la préservation des prérogatives économiques et sociales et en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : car à défaut d’accords, certaines dispositions minimales sont retenues dans le cadre des textes : le nombre d’élus, le nombre minimum d’heures de délégations, etc. En revanche, beaucoup de thèmes prévus par les textes deviennent des sujets de négociations dans le cadre des accords.
D’ailleurs le mode privilégié par les ordonnances pour la transition du CE au CSE donne lieu à peu de signatures d’accords, ce qui est le signe d’une difficulté majeure.
Les premiers retours d’expérience des IRP mettent en lumière un risque majeur qui pèse sur la capacité des élus à occuper pleinement les mandats à venir et à garantir l’exercice des prérogatives dans le cadre des instances fusionnées, car la réforme prévoit que les membres du CSE auront à gérer trois fonctions :
- la représentation individuelle dans le cadre des DP ;
- les ASC et les attributions économiques de l’ex CE ;
- les fonctions du CHSCT avec les problématiques attachées aux questions de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail
Cela pose donc des problèmes de temps, de moyens financiers et d’organisation. C’est ce qui explique que certains élus ne veulent pas postuler à un mandat de CSE…
Une vidéo est disponible sur la chaine YouTube de l’ordre des experts comptables de Paris-Ile de France :
