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Les trois consultations récurrentes


Les trois
consultations
récurrentes

Objectifs

  1. Maîtriser le contexte légal des consultations récurrentes
  2. Appréhender les 3 consultations récurrentes du CSE
  3. Connaitre les différentes possibilités de recours aux expertises​

Durée

1 jour
(8h)

Public

Représentants du personnel

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Les modalités
Le programme

Les modalités d'information / consultation du CSE

  • Le cadre légal du CSE,
  • Les délais de transmission des documents, la notion de projet, la remise d’avis ; distinction entre les informations / consultations récurrentes et ponctuelles, le recours aux experts,
  • L’articulation des consultations entre le CSE Central et les CSE d’établissement,
  • La base de données économiques et sociales (BDES) : contenu, mode de communication, accessibilité, articulation avec les informations /consultations «traditionnelles», confidentialité, place de la négociation,
  • La négociation d’un accord sur l’aménagement des consultations (contenu, périodicité, informations).

Les trois informations / consultations récurrentes

  • Analyser la situation économique et financière,
  • Analyser la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi,
  • Analyser les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l’emploi.

Les trois informations / consultations récurrentes

  • Le CSE et la commission SSCT,
  • Les expertises : financement, recours et délai d’intervention.
nos tarifs

En intra

1 350 € TTC / par jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En intra

300 € TTC / par personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

En inter

1 350 par jour
  • à partir de 5 et jusqu'à 12 personnes maximum

En inter

300 par personne
  • jusqu'à 4 personnes maximum

Formation en intra

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Formation en inter

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Contactez-nous

06 42 19 79 65

Email : a.parchantou@tandemformation.com

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