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Actualités & analyses > Politique sociale et rôle des expertises


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Expert-comptable du CSE et expert agréé SSCT analysent les conditions de travail

Article téléchargeable en .pdf, en cliquant là : Expertises SSCT fev-20

En regroupant les instances de représentation du personnel, les Ordonnances 2018 ont accentué l’importance de la consultation sur la politique sociale avec l’élargissement des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail :

  • Sauf accord dérogatoire, la consultation sur la politique sociale est annuelle et obligatoire et sur vote des membres du CSE, un expert CSE peut intervenir pour aider les élus à rendre un avis circonstancié sur l’ensemble de ces sujets (intervention de l’expert-comptable est prise en charge intégralement par l’entreprise)
  • En cas de projet important (réorganisation, déménagement, nouvelle répartition d’activité…), de risques graves, l’introduction de nouvelles technologies et pour l’accompagnement des organisations syndicales en vue de la négociation de l’accord égalité professionnelle, il est également possible pour de se faire accompagner par un expert agréés SSCT.

Ainsi, l’expert-comptable du CSE, lors de la consultation sur la politique sociale pourrait être en capacité de prendre le relais de l’expert agréé SSCT, en prolongeant le suivi de ces plans d’actions et d’en mesurer les premiers effets.

Inversement, l’intervention de l’expert-comptable lors de la consultation sur la politique sociale peut mettre en exergue la nécessité pour la direction d’engager une consultation en bonne et due forme sur un projet estimé important dans l’entreprise ou identifier une situation de risque grave (RPS, harcèlement…).

Et cette imbrication sera d’autant plus envisageable et pertinente qu’un même expert pourra intervenir sur ces deux domaines.

 

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