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Quid de l’impact de cette mise en quarantaine sur l’intéressement et la participation répartis en fonction des salaires ?

La répartition du calcul de l’intéressement et de la participation entre bénéficiaire peut tenir compte du critère de la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice de référence.

 

Cette durée de présence est constituée par les périodes de travail effectif, auxquelles s’ajoutent les périodes légalement assimilées à du travail effectif, et rémunérées comme tel :

  • congés payés,
  • exercice de mandats de représentation du personnel
  • congés de maternité, congés d’adoption et
  • accident du travail ou maladie professionnelle

 

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire publiée au JO du 12 mai prévoit l’assimilation des mises en quarantaine en temps de présence pour la répartition de l’intéressement et de la participation, selon la durée de présence du bénéficiaire :

  • La mise en quarantaine est par conséquent neutre, au regard de la répartition de l’intéressement et de la participation, par temps de présence.

Par contre, concernant la répartition en fonction des salaires, la loi ne précise pas expressément cette neutralité.

à suivre.

source: loi à télécharger :

LOI 2020-546 -11 mai 2020

 

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