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Au cours de notre matinée consacrée à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, plusieurs thèmes ont été abordés : notamment la prise en compte des nouveaux indicateurs et les éléments à retenir dans un diagnostic pour analyser les écarts de situation.

Les retours d’expérience ont été nombreux et nous ont permis de réfléchir ensemble aux stratégies à déployer en fonction des contextes.

Une question relative à l’index de l’égalité femmes-hommes nous a été posée :

Comment demander à sa direction de communiquer les détails du traitement des indicateurs de cet index ?

Nous partageons avec vous nos éléments de réponse :

Vous pouvez mettre le point à l’ordre du jour du prochain CE :

  • Point sur le résultat de l’entreprise à l’index sur l’égalité femmes-hommes et précisions sur la méthodologie appliquée et les résultats obtenus sur les différents critères.

Si besoin, vous pourrez rappeler à votre direction que l’article D 1142-5 du Code du travail prévoit que :

« Les indicateurs définis aux articles D 1142-2 et D 1142-2-1, ainsi que le niveau de résultat mentionné à l’article D 1142-3, sont mis à la disposition du comité social et économique, selon la périodicité fixée à l’article D 1142-4, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L 2312-18. Les résultats sont présentés par catégorie socio-professionnelle, niveau ou coefficient hiérarchique ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l’entreprise. Ces informations sont accompagnées de toutes les précisions utiles à leur compréhension, notamment relatives à la méthodologie appliquée, la répartition des salariés par catégorie socio-professionnelle ou selon les niveaux de la méthode de cotation des postes de l’entreprise et, le cas échéant, des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre.

Les dispositions prévues au premier alinéa s’appliquent également dans les cas, prévus aux annexes I et II, où certains indicateurs ne peuvent pas être calculés. Dans ce cas, l’information du comité social et économique est accompagnée de toutes les précisions expliquant les raisons pour lesquelles les indicateurs n’ont pas pu être calculés. »

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