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Une nouvelle décision prud’homale vient critiquer le barème obligatoire mit en place par les ordonnances Macron qui fixe le montant du préjudice qu’un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut obtenir (article L 1235-3 du Code du travail). En effet, dans un jugement du 7 janvier, le conseil des prud’hommes de Lyon écarte ce barème reposant sur l’ancienneté pour « faire prévaloir la convention internationale dans la résolution du litige ». Il s’appuie sur l’article 24 de la Charte sociale européenne prévoyant “le droit des travailleurs licenciés sans motif valable à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée”.

Pour le conseil, “une ancienneté faible n’exclut pas la nécessité d’indemniser le salarié en fonction notamment d’une situation personnelle […] d’une situation professionnelle rendant la recherche d’emploi plus difficile […] et d’un préjudice professionnel réel, plus lourd que l’ancienneté”.

Ce raisonnement reprend celui d’autres jugements de conseils de prud’hommes rendus en décembre dernier : conseils de prud’hommes d’Amiens et de Troyes.

Ces jugements n’avaient pas manqué de faire réagir le ministère du Travail qui, dans un article du Monde paru le 14 décembre dernier, déclarait que se posait à nouveau « la question de la formation juridique des Conseillers Prud’homaux ».

Dans un communiqué publié sur infodujour.fr le 21 décembre, le conseil des prud’hommes de Troyes dénonçaient ces propos « extrêmement choquants et inadmissibles ». Il y déclarait également « mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance. »

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