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Élections professionnelles

Les conditions d’électorat aux élections des délégués du personnel et des membres d’un comité d’établissement s’apprécient au jour du premier tour du scrutin. Ainsi, le salarié, affecté auparavant dans un autre établissement distinct, dès lors qu’il est présent dans les effectifs au premier tour est en droit de voter aux élections professionnelles dans son nouvel établissement d’affectation, peu important qu’il ait déjà exercé ce droit lors des précédentes élections au sein de son établissement d’origine (Cass. soc. 20 septembre 2018 n° 17-60306).

En matière de contestation de la régularité des élections, une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral a nécessairement “intérêt à agir” en contestation (Cass. soc. 20 septembre 2018 n° 17-26226).

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