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Si les ordonnances Macron ont fixé un cadre général, la mise en place du CSE peut être largement adaptée par accord collectif. Les différents sujets abordés entre les négociateurs peuvent alors être sources de tensions.

Quelques exemples de sujets et de mesures issues des premiers accords signés :

Nombre et heures de délégation

S’agissant du nombre de titulaires et du volume des heures de délégation, des désaccords peuvent rapidement apparaître entre directions et DRH. Les représentants du personnel ont en effet beaucoup à perdre sur ce point. Chez Bouygues Telecom, l’application stricte de la loi devait conduire à une baisse des mandats d’au moins 50 %. Chez PSA, les syndicats devaient perdre 44 % du nombre de mandats et 30 % d’heures de délégation. Au final, les syndicats ont obtenu une réduction de 30 % des mandats chez l’opérateur des télécoms et de 24 % chez le constructeur automobile. Dans le détail, les heures de délégation mensuelles des secrétaires des CSE de PSA sont portées à 60 heures par l’accord. Et un crédit d’heures mensuel supplémentaire est attribué au trésorier de chaque CSE : deux heures pour les établissements dont l’effectif est de moins de 4 000 salariés et quatre heures pour ceux de 4 000 salariés et plus. Ces compromis sont cependant souvent le fruit d’intenses tractations.

Les commissions santé et sécurité

Autre sujet important : la mise en place des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE et leur nombre de représentants. Si celles-ci sont obligatoires dans les établissements d’au moins 300 salariés, plusieurs entreprises ont décidé d’aller au-delà des obligations légales en instaurant une commission dans tous les établissements, quel que soit l’effectif. C’est le cas de Etam (3 353 salariés). Chaque CSE, l’un pour le “siège”, l’autre pour “les magasins” qui regroupe les quatre enseignes de la marque, sera doté de deux commissions. L’une sur la santé, sécurité, conditions de travail et qualité de vie au travail (quatre membres). L’autre sur la formation et l’égalité professionnelle (trois membres). Solvay prévoit également la mise en place d’une commission santé, sécurité, conditions de travail et développement durable (CSSCT-DD) dès qu’un établissement emploie au moins 100 salariés et dès qu’il compte plus de 11 salariés s’il est classé Seveso.

Les représentants de proximité

Si Solvay et Bouygues Telecom ne prévoient pas de représentants de proximité dans leur accord, France Télévisions, la SNCF, PSA Retail, la Maif prévoient des crédits d’heures très différents : 90 heures par an pour PSA Retail (réseau de distribution automobile), de 21 à 28 heures par mois pour France Télévisions. La Maif, insiste, de son côté, sur “l’importance d’une représentation du personnel au plus près des salariés de l’entreprise”, l’accord prévoyant au total 122 représentants de proximité, dispatchés dans chacune des régions (265 heures par an au total).

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