cross arobase download gears letter linkedin mail people phone search twitter

Actualités & analyses > Comment négocier un accord de rupture conventionnelle collective ?


Exporter au format PDF

Comment négocier un accord de rupture conventionnelle collective ?

La rupture conventionnelle collective, qui constitue un des aspects les plus importants des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017 par le président Macron, est entrée en vigueur le 23 décembre 2017. Cette rupture conventionnelle collective,  ou  « rupture d’un commun accord dans le cadre d’accords collectifs » est régie par des règles distinctes de la rupture conventionnelle d’un CDI individuel, mais très  ressemblantes.

 

Notre vidéo met en lumière l’essentiel à retenir pour bien négocier un accord de rupture conventionnelle collective  : la pertinence des mesures dépend entièrement des partenaires sociaux : prenez le temps pour négocier les dispositions les plus protectrices pour les salariés qui quitteront l’entreprise, comme pour ceux qui continueront à y travailler.

 

inscrivez-vous à la newsletter tandem


ut consectetur massa Praesent leo. nec neque. elit. velit, adipiscing