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Depuis la création des comités d’entreprise en 1945, le législateur a prévu de faciliter la mise en oeuvre de leurs attributions en leur permettant de se faire accompagner par un expert-comptable.

L’expert-comptable du CE ou du CSE accompagne les représentants du personnel à partir essentiellement de trois missions liées aux consultations obligatoires récurrentes :

  • La situation économique et financière : apporter un éclairage sur les résultats et la situation financière de l’entreprise au regard de ses objectifs stratégiques et de son contexte sectoriel et concurrentiel.

 

  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi : faire ressortir les conséquences sociales des arbitrages de la direction et les éventuels points faibles de la politique sociale compte tenu des marges de manoeuvre financières de l’entreprise.

 

  • Les orientations stratégiques : étudier la cohérence entre les objectifs stratégiques de la direction et les moyens financiers et humains qu’elle entend déployer.

 

Les ordonnances Macron ont renforcé l’intérêt et l’utilité de ces missions pour les élus du CE/CSE et plus particulièrement pour les organisations syndicales.

En effet, tout étant devenu enjeu de négociation, les analyses constituent de plus en plus des appuis techniques à la formulation de propositions alternatives, plus favorables aux salariés. L’expert-comptable participe donc pleinement au développement du dialogue social à travers ses missions de conseil aux élus du personnel.

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