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Si un équipement de travail est inadapté aux travaux à réaliser par un salarié, l’employeur peut être condamné pénalement en cas d’accident.

Dans cette affaire, un salarié avait pour charge l’entretien des berges d’un cours d’eau et était occupé à tirer avec une chargeuse un tronc d’arbre sur un terrain en pente lorsque celle-ci bascule. Le salarié décède des suites de ses blessures.

La Cour de cassation retient que le titulaire de la délégation de pouvoir de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité avait mis à la disposition des travailleurs un équipement qui, même conforme à la réglementation et contrôlée, n’était pas adaptée aux travaux réalisés le jour de l’accident compte tenu de la configuration des lieux et de l’état du terrain susceptible d’affecter gravement sa stabilité. De plus, la chargeuse avait été employée comme un engin de levage, alors qu’elle n’était pas équipée d’un dispositif permettant le levage des charges. L Cour de cassation condamne ainsi le titulaire de la délégation de pouvoirs aux délits d’homicide involontaire.

Par ailleurs, la Cour de cassation avait déjà relevé que pour engager la responsabilité pénale de l’employeur (ou de son délégataire), il n’est pas nécessaire que ce dernier ait une connaissance concrète de la dangerosité du matériel qu’il met à disposition des travailleurs (Cass. crim. 27 mai 2015 n° 13-87616).

Source : Cass crim. 6 mars 2018 n°17-82304

 

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