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Deux sous-rubriques ont (pour l’instant) pris le pas sur toutes les autres dans la base de données d’accord d’entreprises gérée par la DGT et publiée sur Legifrance : temps de travail et forfait jours. Sont répertoriés dans ces catégories tous les accords (ou avenants) ayant trait à l’annualisation, la modulation et les cycles de temps de travail. On trouve respectivement 899 accords pour l’une et 309 pour l’autre [ndrl : en date du 11 mai 2018].

Les ordonnances Macron ont littéralement fait sauter le verrou du forfait, sous ses déclinaisons en heure et en jour. Tout salarié s’y opposant est désormais passible d’un licenciement. Rappelons que c’est un amendement de dernière minute à la 6e ordonnance qui avait introduit cette disposition, autorisée ensuite par les députés et les sénateurs.

Dans les PME, quel que soit le secteur, il n’est pas rare de voir un accord sur l’organisation du temps de travail signé par un délégué syndical appartenant à la seule organisation représentative dans l’entreprise. Chez AEC Désenfumage, un forfait annuel en heures sera proposé à la catégorie des ouvriers alors que chez Tival, les négociations ont été signées directement avec les salariés, avec une majorité des deux tiers. Certains accords enfin (par exemple à la Mutualité Française) ne fixent pas de nombre de jours de repos supplémentaires, dont le total peut varier selon le calendrier de l’année. L’accord signé au sein de Siemens Financial Services et Siemens Lease Services laisse voir l’historique des négociations entre la CFCT (seule signataire) et l’employeur.

Erreur ou pas de publication, il est permis de voir la première proposition de la direction, puis celle de la CFTC, puis la proposition de la direction après les premières discussions et à nouveau les arguments de la délégation syndicale avant la version définitive.
Source : Legifrance

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