cross arobase download gears letter linkedin mail people phone search twitter

La loi évolue, notre engagement reste le même


La loi évolue suite aux Ordonnances Macron, notre engagement reste le même

Suite aux Ordonnances sur la réforme du Code du travail, les relations entre les représentants du personnel et les directions au sein des entreprises sont nécessairement bouleversées.

Ces évolutions législatives ont de très nombreuses incidences sur l’environnement de travail des salariés :

  • La fusion des instances de représentation du personnel avec la mise en place du CSE progressivement jusqu’à fin 2019 ;
  • Le co-financement des expertises pour les consultations ponctuelles ;
  • L’aménagement des rémunérations, des qualifications, du temps de travail ou encore des conditions de travail avec les accords de compétitivité ;
  • La facilitation des ruptures individuelles des contrats de travail et les conditions plus restreintes de contestation (délais, barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse, précision du motif de licenciement a posteriori…)
  • La restriction au territoire national des analyses économiques des motifs des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et des plans de départs volontaires (PDV) ;
  • L’émergence des ruptures conventionnelles collectives visant à accélérer les séparations sans justification économique et avec des mesures sociales moins avantageuses ;
  • Les négociations qui seront menées à l’échelle des entreprises sur des sujets qui étaient auparavant régis par la loi ou les accords de branches ;

Tandem expertise reste donc plus que jamais engagé auprès des représentants du personnel pour leur fournir les conseils, analyses et arguments indispensables à un rééquilibrage du rapport de force lors des négociations et au plein exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.

 

inscrivez-vous à la newsletter tandem