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Quelles sont les obligations de mon CE en terme de gestion ?


Tous les comités d’entreprise doivent tenir une comptabilité !

Enregistrement des mouvements comptables, contrôles périodiques et établissement des comptes annuels, le niveau d’obligation est cependant différent selon la taille du CE : si la comptabilité est dite ultra simplifiée pour les petits CE (ressources en dessous de 153 000 €), elle se complique pour les moyens et grands CE.

Les petits CE, dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 €, peuvent tenir une comptabilité dite « ultra-simplifiée »
Les CE de taille intermédiaire, dont les ressources annuelles dépassent 153 000 € mais qui, à la clôture de l’exercice, n’excèdent pas au moins 2 des 3 critères suivants : 50 salariés, 1,55 M€ de total du bilan et 3,1 M€ de ressources, peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes. Toutefois, ces comités doivent, de par la loi, confier la mission de présentation de leurs comptes annuels à un expert-comptable
Les CE de grande taille qui, à la clôture de l’exercice, excèdent au moins 2 des 3 critères ci-dessus doivent tenir une comptabilité de droit commun. Le recours à un commissaire aux comptes, différent de celui de l’entreprise, est obligatoire.

 

À savoir :
les coûts d’intervention de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes sont à la charge du CE, sur son budget des Attributions Économiques et Professionnelles.

 

Comment Tandem peut vous aider sur la comptabilité de votre CE

Tandem établit ou atteste la comptabilité du CE dans le respect des obligations comptables, aux côtés des élus.

Tandem dispense également aux élus une information régulière et précise de la situation comptable.

Tandem détaille la gestion du CE dans un langage clair et compréhensible de tous à travers de nombreux graphiques et commentaires. Avec cette approche pédagogique qui la caractérise, Tandem expertise développe les compétences des élus et renforce leur crédibilité auprès des salariés.

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