L'examen annuel des comptes
La mission de l'expert dépasse le cadre strictement comptable pour
tendre vers un diagnostic global de l'entreprise : analyse des grands
axes stratégiques, des marges de manœuvre financières de l'entreprise
et des principales orientations de la politique sociale.
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L'examen des comptes prévisionnels
En complément de l'examen annuel des comptes, cette mission a pour
but d'apprécier les prévisions faites par la Direction pour l'exercice
en cours, d'appréhender la cohérence des objectifs au regard de la
situation de l'entreprise, de détecter et d'anticiper d'éventuelles
évolutions préoccupantes.
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Le diagnostic annuel de Groupe
Cette mission vise à établir un diagnostic d'ensemble du groupe et
de ses filiales et à anticiper, pour chacune de ses composantes, les
évolutions économiques, financières et sociales les plus probables.
Les grands axes d'analyse sont à rapprocher de ceux de l'examen annuel
des comptes d'une entreprise.
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La procédure de droit d'alerte
Ayant connaissance de faits préoccupants pour l'entreprise, les élus
formulent des questions à la Direction. En amont de cette mission,
l'expert aide à la rédaction de ces questions. Au cours de la mission,
il analyse les réponses apportées par la Direction, élabore des recommandations
et identifie les points spécifiques à suivre sur la période à venir.
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Un projet de licenciement pour motif
économique
L'expert réalise une analyse critique des justifications (économiques,
financières et/ou organisationnelles) apportées au projet présenté
et élabore des contre-propositions permettant de limiter le nombre
de licenciements. Par ailleurs, il présente des pistes d'amélioration
aux mesures sociales du Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE).
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L'annonce d'une opération de concentration
La mission porte sur l'étude des motivations stratégiques, industrielles
et financières du projet de concentration et cherche à évaluer les
conséquences de ce rapprochement tant sur le plan économique que sur
les plans organisationnel et de l'emploi.
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L'examen du rapport sur la participation
des salariés
En complément de l'examen annuel des comptes, cette mission facilite
la compréhension et valide (ou infirme) l'évaluation des paramètres
entrant dans le calcul de la participation. Elle a aussi pour objet
d'étudier les éléments à l'origine des variations d'une année sur
l'autre.
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Un projet d'introduction de nouvelle technologie
L'étude porte sur l'appréciation de la faisabilité et de la pertinence
technique du projet présenté et sur les conséquences induites par
sa mise en œuvre, tant au niveau de l'entreprise (stratégie, organisation)
que des salariés (emploi, conditions de travail, rémunération, qualification…).
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L'expertise auprès du Comité d'Entreprise
Européen
L'objet de la mission, dans l’esprit du diagnostic annuel de Groupe, est de présenter la situation financière et les orientations stratégiques du Groupe, en privilégiant ses performances européennes et internationales. Le recours à un expert et le champ de sa mission sont déterminés par l'accord de constitution du comité et à défaut selon les dispositions de l'article L 439-16 du code du travail.
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Des missions de conseil dans
le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles
Ces missions peuvent porter sur des sujets divers : élaboration des
budgets, recommandations en matière de gestion des activités, arrêté
des comptes et élaboration des états financiers, audit des comptes
du comité,…
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Des missions de conseil relatives aux prérogatives économiques du CE
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité peut recourir à un expert pour l'assister ou lui apporter des éclairages sur des thèmes spécifiques ou des évènements d'actualité pour l'entreprise : OPA/OPE, analyse du plan de formation, aide à la négociation d'un accord d'intéressement, d'un accord de GPEC,…
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La formation des élus
Animation de sessions de formations pour les représentants du personnel sur des thèmes très variés : fondamentaux de l'analyse stratégique, clés de lecture des comptes, prérogatives économiques du CE, lecture du bilan social, formation professionnelle,…
Formation technique du personnel du CE
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